http://www.avocat-ms.fr Maître Mabrouk Sassi - avocat à Paris //www.avocat-ms.fr/publication-51124-accident-du-travail-sans-papiers-soins-indemnisation-et-vos-droits-face-a-lemployeur.html   Accident du travail : vos droits, avec ou sans papiers   Une chute d’échafaudage. Une brûlure en cuisine. Une main prise dans une machine. Et, très souvent, la même phrase du patron sur le chemin de l’hôpital :... //www.avocat-ms.fr/publication-51124-accident-du-travail-sans-papiers-soins-indemnisation-et-vos-droits-face-a-lemployeur.html Fri, 04 Sep 2026 13:20:14 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51123-ce-que-votre-dossier-prudhomal-peut-apporter-a-votre-regularisation.html Prud’hommes et régularisation par le travail : ce que le procès apporte à votre dossier Pour beaucoup de salariés sans papiers, la vraie question n’est pas l’argent : c’est le titre de séjour. Et la régularisation par le travail a une... //www.avocat-ms.fr/publication-51123-ce-que-votre-dossier-prudhomal-peut-apporter-a-votre-regularisation.html Fri, 04 Sep 2026 13:16:52 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51122-travail-dissimule-lindemnite-de-six-mois-de-salaire-que-votre-employeur-vous-doit.html   Travail dissimulé : l’indemnité de six mois de salaire   Pas de déclaration d’embauche. Pas de fiches de paie. Un salaire en liquide, de la main à la main. On appelle cela « travailler au noir », comme si c’était un... //www.avocat-ms.fr/publication-51122-travail-dissimule-lindemnite-de-six-mois-de-salaire-que-votre-employeur-vous-doit.html Fri, 04 Sep 2026 13:14:01 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51121-licencie-a-cause-de-vos-papiers-trois-mois-de-salaire-vous-sont-dus.html Salaires impayés : réclamer jusqu’à trois ans d’arriérés, même sans titre de séjour   « Je te paierai le mois prochain. » « Là c’est compliqué, mais ça va venir. » Des mois passent, la dette grossit, et vous continuez... //www.avocat-ms.fr/publication-51121-licencie-a-cause-de-vos-papiers-trois-mois-de-salaire-vous-sont-dus.html Fri, 04 Sep 2026 13:10:53 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51120-licencie-a-cause-de-vos-papiers-ce-que-votre-employeur-vous-doit-quand-meme.html Licencié à cause de vos papiers : ce que votre employeur vous doit quand même Le scénario est presque toujours le même. Vous travaillez depuis des mois, parfois des années. Et un jour, tout s’arrête : le patron dit qu’il vient de «... //www.avocat-ms.fr/publication-51120-licencie-a-cause-de-vos-papiers-ce-que-votre-employeur-vous-doit-quand-meme.html Fri, 04 Sep 2026 13:04:31 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51119-sans-papiers-prouver-que-vous-avez-travaille-sans-contrat-ni-fiches-de-paie.html Prouver que vous avez travaillé, sans contrat ni fiches de paie Pas de contrat signé. Pas de fiches de paie. Payé en liquide, de la main à la main. Votre employeur compte là-dessus : si vous ne pouvez rien prouver, il pense ne rien... //www.avocat-ms.fr/publication-51119-sans-papiers-prouver-que-vous-avez-travaille-sans-contrat-ni-fiches-de-paie.html Fri, 04 Sep 2026 12:53:13 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51100-faute-grave-les-delais-qui-font-tomber-le-licenciement.html Faute grave : si votre employeur a tardé, votre licenciement peut tomber   Prenez votre lettre de convocation à l'entretien préalable et votre lettre de licenciement. Vous n'avez besoin que de deux choses : la date à laquelle votre... //www.avocat-ms.fr/publication-51100-faute-grave-les-delais-qui-font-tomber-le-licenciement.html Sat, 15 Aug 2026 14:27:48 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51099-saisir-les-prud-hommes-la-procedure-et-les-pieges.html Quelles sont les étapes à respecter pour correctement saisir le Conseil de prud'hommes ?   Vous pouvez saisir seul le conseil de prud'hommes, sans avocat. C'est exact, et c'est ce que l'on vous répétera partout. Ce que l'on... //www.avocat-ms.fr/publication-51099-saisir-les-prud-hommes-la-procedure-et-les-pieges.html Sat, 15 Aug 2026 11:15:42 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51098-travail-sans-titre-de-sejour-les-droits-du-salarie.html Travailler sans titre de séjour : les droits que vous conservez   Vous avez travaillé sans titre de séjour, ou avec un titre qui ne vous autorisait pas à travailler. On ne vous a pas payé, ou pas entièrement. Vous avez été mis... //www.avocat-ms.fr/publication-51098-travail-sans-titre-de-sejour-les-droits-du-salarie.html Sat, 15 Aug 2026 10:26:36 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51097-surveillance-au-travail-ce-que-votre-employeur-n-a-pas-le-droit-de-faire.html Surveillance au travail : les droits du salarié Une caméra est apparue au-dessus de votre poste. Un boîtier a été installé dans le véhicule. On vous demande de laisser votre webcam allumée en télétravail. Votre responsable cite des... //www.avocat-ms.fr/publication-51097-surveillance-au-travail-ce-que-votre-employeur-n-a-pas-le-droit-de-faire.html Fri, 14 Aug 2026 22:02:35 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-51096-canicule-au-travail-ce-que-votre-employeur-doit-faire.html Canicule : ce que votre employeur doit faire, et ce que vous pouvez exiger   Au cours de l’été 2026, les huit départements d'Île-de-France ont été placés en vigilance orange canicule à plusieurs reprises, avec des pointes à... //www.avocat-ms.fr/publication-51096-canicule-au-travail-ce-que-votre-employeur-doit-faire.html Fri, 14 Aug 2026 21:39:30 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-40113-surveillance-des-salaries-un-employeur-peut-il-utiliser-la-geolocalisation-des-vehicules.html   Géolocalisation des véhicules et surveillance des salariés (Article mis à jour en août 2026) Votre employeur a installé un boîtier dans le véhicule que vous conduisez. Il sait où vous êtes, quand vous vous arrêtez, combien... //www.avocat-ms.fr/publication-40113-surveillance-des-salaries-un-employeur-peut-il-utiliser-la-geolocalisation-des-vehicules.html Tue, 02 May 2017 11:57:25 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-40074-licenciement-pour-faute-grave-et-violence.html Le licenciement pour motif personnel repose sur les reproches qu’un employeur adresse à un salarié en raison d’un comportement qu’il juge contraire à la bonne marche de l’entreprise. Aucune liste de comportements fautifs ne figure dans le... //www.avocat-ms.fr/publication-40074-licenciement-pour-faute-grave-et-violence.html Sun, 30 Apr 2017 12:21:49 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-40029-la-surveillance-des-salaries-au-regard-du-droit-du-travail.html Un employeur peut-il surveiller ses salariés Surveillance des salariés : ce que votre employeur a le droit de faire, et ce qu'il n'a pas le droit de faire Il est fréquent qu'un employeur mette en place un dispositif de contrôle... //www.avocat-ms.fr/publication-40029-la-surveillance-des-salaries-au-regard-du-droit-du-travail.html Fri, 28 Apr 2017 16:02:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39982-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-motif-personnel.html Votre lettre de licenciement ne vous reproche aucune faute. Elle parle d’insuffisance professionnelle, de résultats non atteints, ou d’une mésentente avec votre équipe. Et vous vous demandez si cela suffisait à vous licencier.   La... //www.avocat-ms.fr/publication-39982-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-motif-personnel.html Thu, 27 Apr 2017 14:41:27 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39957-licenciement-pour-absences-prolongees-ou-repetees.html Absences, arrêt maladie : quand le licenciement est-il illégal ? Vous avez été licencié en raison de vos absences, alors que vous étiez en arrêt de travail. Et vous vous demandez si votre employeur en avait le droit.   La... //www.avocat-ms.fr/publication-39957-licenciement-pour-absences-prolongees-ou-repetees.html Wed, 26 Apr 2017 12:25:10 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39919-licenciement-d-une-femme-enceinte-et-action-aux-prud-hommes.html Licenciée enceinte : ce que la loi vous garantit, et les 15 jours à ne pas manquer​ Vous avez été licenciée alors que vous êtes enceinte, ou dans les semaines qui ont suivi votre accouchement. Vous vous demandez si votre employeur en avait le... //www.avocat-ms.fr/publication-39919-licenciement-d-une-femme-enceinte-et-action-aux-prud-hommes.html Tue, 25 Apr 2017 11:09:56 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39802-modification-du-contrat-de-travail-ce-que-vous-pouvez-refuser.html Votre employeur vous annonce un nouveau poste, une baisse de rémunération, un changement d’horaires ou une mutation. Et vous vous demandez si vous pouvez dire non.   Tout dépend d’une distinction, et d’une seule : s’agit-il... //www.avocat-ms.fr/publication-39802-modification-du-contrat-de-travail-ce-que-vous-pouvez-refuser.html Thu, 20 Apr 2017 11:29:30 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39688-licencie-pour-insuffisance-professionnelle-que-pouvez-vous-contester.html Votre employeur vous reproche de ne pas être à la hauteur. Pas d’avoir mal agi, de ne pas savoir faire. Et vous vous demandez si cela suffit à vous licencier.   Oui, l’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement.... //www.avocat-ms.fr/publication-39688-licencie-pour-insuffisance-professionnelle-que-pouvez-vous-contester.html Sat, 15 Apr 2017 21:22:28 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-32085-lettre-de-licenciement-economique-ce-qu-elle-doit-contenir.html Vous avez reçu une lettre de licenciement économique. Elle invoque des difficultés, une réorganisation, une baisse d’activité et vous vous demandez si cela suffit.   Cette lettre est la pièce la plus importante de votre dossier,... //www.avocat-ms.fr/publication-32085-lettre-de-licenciement-economique-ce-qu-elle-doit-contenir.html Tue, 06 Sep 2016 15:05:05 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-31830-vie-personnelle-et-licenciement-ou-sarrete-le-pouvoir-de-votre-employeur.html Une bagarre le samedi soir, une publication sur les réseaux sociaux, une condamnation, une relation avec un collègue, un permis suspendu. Votre employeur l’a appris, et il vous licencie.   La règle est pourtant simple, et elle... //www.avocat-ms.fr/publication-31830-vie-personnelle-et-licenciement-ou-sarrete-le-pouvoir-de-votre-employeur.html Wed, 31 Aug 2016 11:45:33 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-31602-accident-du-travail-licenciement-et-action-aux-prudhommes.html Accident du travail et licenciement : vos droits et vos recours   Vous avez été victime d’un accident du travail, et votre employeur vous a licencié — pendant votre arrêt, à votre retour, ou après un avis d’inaptitude.   La... //www.avocat-ms.fr/publication-31602-accident-du-travail-licenciement-et-action-aux-prudhommes.html Sat, 27 Aug 2016 20:23:08 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-31390-licenciement-femme-enceinte-et-action-aux-prudhommes.html   Enceinte : rupture conventionnelle, essai, CDD — ce qu'on peut vous imposer   On vous propose une rupture conventionnelle. Ou l’on met fin à votre période d’essai. Ou votre contrat à durée déterminée ne sera pas renouvelé.... //www.avocat-ms.fr/publication-31390-licenciement-femme-enceinte-et-action-aux-prudhommes.html Tue, 23 Aug 2016 12:24:57 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30687-licencie-pour-insubordination-le-refus-etait-il-fautif.html Votre lettre de licenciement vous reproche une insubordination : un refus, une réponse, un ordre non exécuté. Et vous trouvez que la sanction n’a rien à voir avec ce qui s’est réellement passé.   C’est le contentieux le... //www.avocat-ms.fr/publication-30687-licencie-pour-insubordination-le-refus-etait-il-fautif.html Sun, 03 Jul 2016 18:41:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30052-combien-dheures-votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-vous-faire-travailler.html   Vous enchaînez les journées de onze ou douze heures. On vous répond que c’est le métier, que tout le monde fait pareil, ou que vos heures sont « comprises dans le salaire ». Ce n’est pas une question d’usage : la durée du travail... //www.avocat-ms.fr/publication-30052-combien-dheures-votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-vous-faire-travailler.html Mon, 25 Apr 2016 10:00:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30015-contester-son-licenciement-les-cinq-reflexes-des-premiers-jours.html Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous la relisez, vous ne reconnaissez pas ce qu’on vous reproche, et vous vous demandez si vous pouvez faire quelque chose. Oui. Mais ce que vous faites dans les jours qui suivent pèsera plus lourd... //www.avocat-ms.fr/publication-30015-contester-son-licenciement-les-cinq-reflexes-des-premiers-jours.html Wed, 20 Apr 2016 09:05:58 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30014-sanction-disciplinaire-ce-que-votre-employeur-na-pas-le-droit-de-faire.html   Un avertissement est arrivé dans votre boîte aux lettres. Ou une rétrogradation. Ou une retenue sur votre paie que personne ne vous a expliquée. Vous vous demandez si vous devez signer, si vous devez répondre, et si cela peut être... //www.avocat-ms.fr/publication-30014-sanction-disciplinaire-ce-que-votre-employeur-na-pas-le-droit-de-faire.html Tue, 19 Apr 2016 17:32:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30008-le-vocabulaire-des-prudhommes-explique-simplement.html Le vocabulaire des prud’hommes expliqué simplement Vous avez reçu un courrier du conseil de prud’hommes et la moitié des mots vous échappent. Votre avocat parle de conclusions, de bordereau, de départage. On vous demande si vous acceptez... //www.avocat-ms.fr/publication-30008-le-vocabulaire-des-prudhommes-explique-simplement.html Tue, 19 Apr 2016 09:50:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29716--degage-tu-es-vire-ce-que-vous-devez-faire-dans-les-quarante-huit-heures.html   « Dégage, tu es viré » : ce que vous devez faire dans les quarante-huit heures On vous l’a dit devant tout le monde. On vous a demandé de rendre vos clés et de partir. Vous êtes rentré chez vous, sonné, et depuis vous... //www.avocat-ms.fr/publication-29716--degage-tu-es-vire-ce-que-vous-devez-faire-dans-les-quarante-huit-heures.html Mon, 28 Mar 2016 20:46:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29688-votre-employeur-peut-il-encore-vous-reprocher-des-faits-anciens.html Votre employeur peut-il encore vous reprocher des faits anciens ? Votre lettre de licenciement remonte à des faits qui datent de plusieurs mois. Vous vous souvenez que tout le monde était au courant à l’époque, que votre chef de service en... //www.avocat-ms.fr/publication-29688-votre-employeur-peut-il-encore-vous-reprocher-des-faits-anciens.html Fri, 25 Mar 2016 15:22:09 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29528-votre-cdd-peut-il-etre-requalifie-en-cdi.html Vous enchaînez les contrats à durée déterminée depuis deux ans dans la même entreprise, au même poste. On vous a fait signer votre contrat trois semaines après votre premier jour, ou on ne vous l’a jamais fait signer. Le motif écrit dessus parle... //www.avocat-ms.fr/publication-29528-votre-cdd-peut-il-etre-requalifie-en-cdi.html Sat, 05 Mar 2016 18:58:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29487-le-refere-prud-homal-obtenir-une-decision-en-quelques-semaines.html   Votre salaire n’a pas été versé. Votre employeur refuse de vous remettre votre attestation destinée à France Travail, ou votre certificat de travail. Vos congés vous sont refusés sans motif.   Dans ces situations, vous... //www.avocat-ms.fr/publication-29487-le-refere-prud-homal-obtenir-une-decision-en-quelques-semaines.html Thu, 03 Mar 2016 21:28:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29338-preavis-de-licenciement-combien-de-temps-et-devez-vous-etre-paye.html On vous a remis votre lettre de licenciement en vous demandant de rendre votre badge le soir même. On vous a repris votre voiture de fonction, coupé vos tickets restaurant, et personne ne vous a parlé de préavis.   Une dispense de... //www.avocat-ms.fr/publication-29338-preavis-de-licenciement-combien-de-temps-et-devez-vous-etre-paye.html Wed, 24 Feb 2016 11:13:27 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29329-travail-le-dimanche-pouvez-vous-refuser-et-que-devez-vous-etre-paye.html   Travail le dimanche : pouvez-vous refuser, et que devez-vous être payé ? On vous a inscrit sur le planning du dimanche sans vous demander votre avis. On vous a laissé entendre que refuser serait mal vu, voire fautif. Et votre... //www.avocat-ms.fr/publication-29329-travail-le-dimanche-pouvez-vous-refuser-et-que-devez-vous-etre-paye.html Tue, 23 Feb 2016 18:14:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29326-mise-a-pied-combien-de-temps-payee-ou-non-et-ce-qui-la-rend-illegale.html On vous a demandé de quitter les lieux et de rendre votre badge. Vous ne savez pas si vous êtes licencié, ni si vous serez payé, ni combien de temps cela va durer. Personne ne vous a expliqué la différence entre les deux mises à pied, et... //www.avocat-ms.fr/publication-29326-mise-a-pied-combien-de-temps-payee-ou-non-et-ce-qui-la-rend-illegale.html Tue, 23 Feb 2016 09:09:00 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28984-votre-lettre-de-licenciement-pour-faute-grave-ce-quil-faut-y-chercher.html   Votre lettre de licenciement pour faute grave : ce qu’il faut y chercher Vous tenez la lettre. Vous l’avez relue trois fois. Elle vous reproche des choses vagues, ou des faits que vous contestez, et elle vous annonce que vous... //www.avocat-ms.fr/publication-28984-votre-lettre-de-licenciement-pour-faute-grave-ce-quil-faut-y-chercher.html Sat, 30 Jan 2016 20:54:54 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28894-harcelement-sexuel-au-travail-comment-le-prouver-et-ce-que-vous-pouvez-obtenir.html   Vous subissez des remarques, des gestes, des messages. On vous a fait comprendre que votre poste ou votre évolution en dépendait. Ou vous avez fini par en parler, et depuis, c’est vous que l’on met à l’écart.   Le... //www.avocat-ms.fr/publication-28894-harcelement-sexuel-au-travail-comment-le-prouver-et-ce-que-vous-pouvez-obtenir.html Sun, 24 Jan 2016 17:11:32 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28769-lemployeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ses-salaries.html Votre employeur produit contre vous des images de vidéosurveillance, un relevé de géolocalisation, vos courriels, l’historique de vos connexions ou le rapport d’une enquête. Et vous découvrez que le dispositif n’avait jamais été déclaré,... //www.avocat-ms.fr/publication-28769-lemployeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ses-salaries.html Sun, 17 Jan 2016 13:49:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28768-delai-de-carence-entre-deux-cdd-quels-sont-vos-droits.html   Délai de carence entre deux CDD : ce que vous pouvez obtenir s’il n’a pas été respecté Votre employeur vous a fait signer un contrat à durée déterminée, puis un deuxième sur le même poste, avec quelques jours d’écart... //www.avocat-ms.fr/publication-28768-delai-de-carence-entre-deux-cdd-quels-sont-vos-droits.html Sun, 17 Jan 2016 13:02:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28593-droits-de-la-salariee-a-lissue-dun-conge-parental-d-education.html   Retour de congé parental : quel poste doit-on vous rendre ?   Vous reprenez le travail après un congé parental d’éducation, et le poste qui vous attend n’est plus tout à fait le vôtre. Les horaires ont changé, les fonctions... //www.avocat-ms.fr/publication-28593-droits-de-la-salariee-a-lissue-dun-conge-parental-d-education.html Mon, 04 Jan 2016 19:54:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28569-un-salarie-peut-il-contester-la-fin-de-sa-periode-dessai-devant-le-conseil-de-prudhommes.html Rupture de votre période d’essai : dans quels cas pouvez-vous la contester ? Votre employeur a mis fin à votre période d’essai. On vous a sans doute expliqué qu’il n’y avait rien à faire, que la période d’essai se rompt librement et... //www.avocat-ms.fr/publication-28569-un-salarie-peut-il-contester-la-fin-de-sa-periode-dessai-devant-le-conseil-de-prudhommes.html Fri, 01 Jan 2016 21:05:54 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28550-quelles-indemnites-obtenir-a-la-suite-de-la-rupture-dun-contrat-a-duree-determinee-cdd.html   Délai de carence entre deux CDD : ce que vous pouvez obtenir s’il n’a pas été respecté Votre employeur vous a fait signer un contrat à durée déterminée, puis un deuxième sur le même poste, avec quelques jours d’écart... //www.avocat-ms.fr/publication-28550-quelles-indemnites-obtenir-a-la-suite-de-la-rupture-dun-contrat-a-duree-determinee-cdd.html Mon, 28 Dec 2015 17:59:50 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-26469-licenciement-faute-grave.html Licenciement pour faute grave : ce que votre employeur doit prouver   Vous avez été licencié pour faute grave. Vous êtes parti sans préavis, sans indemnité, parfois du jour au lendemain — et vous trouvez la sanction disproportionnée... //www.avocat-ms.fr/publication-26469-licenciement-faute-grave.html Thu, 01 Oct 2015 09:18:03 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25926-clause-de-non-concurrence-elle-est-peut-etre-nulle-et-elle-vous-doit-peut-etre-de-largent.html   Vous venez d’être licencié, ou vous avez démissionné, et vous relisez votre contrat. Il comporte une clause de non-concurrence dont personne ne vous a reparlé. Vous ne savez pas si vous êtes lié, ni si l’on vous doit quelque... //www.avocat-ms.fr/publication-25926-clause-de-non-concurrence-elle-est-peut-etre-nulle-et-elle-vous-doit-peut-etre-de-largent.html Sat, 29 Aug 2015 20:22:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25388-entretien-prealable-ce-qui-sy-joue-vraiment-et-comment-vous-y-preparer.html Entretien préalable : ce qui s’y joue vraiment, et comment vous y préparer Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable. Vous ne savez pas si vous devez y aller, ce que vous devez dire, ni si l’on peut vous accompagner.... //www.avocat-ms.fr/publication-25388-entretien-prealable-ce-qui-sy-joue-vraiment-et-comment-vous-y-preparer.html Tue, 14 Jul 2015 19:21:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25387-licenciement-pour-faute-lourde-et-action-devant-les-prud-hommes.html Licenciement pour faute lourde : l’intention de nuire doit être prouvée La faute lourde est la qualification la plus grave du droit disciplinaire, et la plus rare. Elle suppose une condition que les autres fautes n’exigent pas : l’intention... //www.avocat-ms.fr/publication-25387-licenciement-pour-faute-lourde-et-action-devant-les-prud-hommes.html Tue, 14 Jul 2015 18:56:35 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25259-rupture-du-cdd-pour-inaptitude.html Rupture d’un CDD pour inaptitude : ce que votre employeur doit prouver, et ce qu’il vous doit Un contrat à durée déterminée ne se rompt pas avant son terme. L’inaptitude constatée par le médecin du travail est l’une des rares exceptions... //www.avocat-ms.fr/publication-25259-rupture-du-cdd-pour-inaptitude.html Mon, 06 Jul 2015 20:10:08 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24620-licenciement-pour-faute-lourde.html Quand l’employeur réclame de l’argent au salarié   Une retenue sur le dernier salaire pour un véhicule accidenté. Une facture pour du matériel cassé. Une reconnaissance de dette présentée à signer le jour du départ. Une demande... //www.avocat-ms.fr/publication-24620-licenciement-pour-faute-lourde.html Wed, 27 May 2015 10:05:10 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24591-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html On vous a demandé de quitter les lieux sur-le-champ, de rendre vos clés et votre badge, et de rentrer chez vous en attendant. C’est une mise à pied conservatoire, et elle précède presque toujours un licenciement pour faute grave.   Cette... //www.avocat-ms.fr/publication-24591-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html Mon, 25 May 2015 18:55:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24396-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html   Vol, insultes, violence, absence, refus d’obéir : votre employeur a mis un nom sur ce qu’il vous reproche et en a tiré une faute grave, souvent accompagnée d’une mise à pied immédiate.   Ce raisonnement paraît... //www.avocat-ms.fr/publication-24396-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html Mon, 11 May 2015 19:20:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24188-droit-du-travail-et-conge-parental-d-education.html   Congé parental et congé de naissance : ce qui a changé   Un droit nouveau est entré en vigueur le 1er juillet 2026 : le congé supplémentaire de naissance. Un à deux mois par parent, indemnisés à 70 puis 60 pour cent... //www.avocat-ms.fr/publication-24188-droit-du-travail-et-conge-parental-d-education.html Wed, 29 Apr 2015 20:36:56 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24160-licenciement-pour-motif-personnel-et-conseil-de-prud-hommes.html Vous avez reçu une lettre de licenciement. Elle vous reproche des retards, une insuffisance de résultats, un comportement, une erreur. Et vous vous demandez si cela suffisait.   C’est exactement la question que le conseil de... //www.avocat-ms.fr/publication-24160-licenciement-pour-motif-personnel-et-conseil-de-prud-hommes.html Tue, 28 Apr 2015 14:50:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24048-comment-prouver-le-contrat-de-travail-lorsque-le-salarie-n-a-pas-de-contrat-ecrit.html Travailler sans contrat écrit : comment prouver votre emploi   Un contrat à durée indéterminée à temps plein n’a pas à être écrit. Cette liberté, conçue pour simplifier l’embauche, laisse chaque année des milliers de salariés... //www.avocat-ms.fr/publication-24048-comment-prouver-le-contrat-de-travail-lorsque-le-salarie-n-a-pas-de-contrat-ecrit.html Sat, 18 Apr 2015 17:57:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23973-qu-est-ce-qu-un-licenciement-irregulier.html   Notification du licenciement : qui doit signer la lettre, comment et quand Une lettre de licenciement se lit deux fois. La première pour ce qu’elle reproche. La seconde pour qui l’a signée, par quel moyen elle est arrivée, et à... //www.avocat-ms.fr/publication-23973-qu-est-ce-qu-un-licenciement-irregulier.html Mon, 13 Apr 2015 20:25:01 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23951-que-doit-contenir-la-lettre-de-licenciement-economique.html Contester un licenciement économique : les documents que votre employeur doit produire Votre lettre de licenciement invoque des difficultés économiques, une baisse d’activité, une réorganisation. Vous n’y croyez pas, ou vous n’avez aucun... //www.avocat-ms.fr/publication-23951-que-doit-contenir-la-lettre-de-licenciement-economique.html Sun, 12 Apr 2015 14:10:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23918-licenciement-economique-et-priorite-de-reembauchage.html   Priorité de réembauche : un droit que vous devez demander Après un licenciement économique, la loi vous réserve les postes qui se libèrent dans l’entreprise pendant un an. C’est un droit réel, et il est régulièrement... //www.avocat-ms.fr/publication-23918-licenciement-economique-et-priorite-de-reembauchage.html Thu, 09 Apr 2015 21:21:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23917-licenciement-pour-faute-et-messagerie-electronique.html Licencié pour vos mails ? Ce que votre employeur pouvait lire et ce qui est vraiment une faute   Un mail parti trop vite. Une conversation privée retrouvée dans le dossier de l’employeur. Un dossier « perso » ouvert en votre absence.... //www.avocat-ms.fr/publication-23917-licenciement-pour-faute-et-messagerie-electronique.html Thu, 09 Apr 2015 20:21:30 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23637-nullite-du-licenciement-et-conseil-de-prud-hommes.html Licenciement nul : six mois de salaire minimum, hors barème — les cas et ce qu’ils permettent d’obtenir   Depuis que le barème dit « Macron » plafonne les indemnités du licenciement sans cause réelle et sérieuse, tout le... //www.avocat-ms.fr/publication-23637-nullite-du-licenciement-et-conseil-de-prud-hommes.html Tue, 24 Mar 2015 13:27:04 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23600-salarie-licencie-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Requête et dépôt Sur le papier, saisir le conseil de prud’hommes est simple : une requête déposée au greffe, et la procédure démarre. Et c’est vrai, la saisine est ouverte à tout salarié,... //www.avocat-ms.fr/publication-23600-salarie-licencie-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html Mon, 23 Mar 2015 13:41:21 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-21819-salariee-enceinte-vos-droits-au-travail--avocat-droit-du-travail-paris.html Enceinte au travail : vos droits, de l'annonce au retour de congé Vous êtes enceinte et vous travaillez. Vous vous demandez ce que vous devez dire, quand, et ce que votre employeur peut ou ne peut pas vous imposer.   Le Code du... //www.avocat-ms.fr/publication-21819-salariee-enceinte-vos-droits-au-travail--avocat-droit-du-travail-paris.html Wed, 14 Jan 2015 10:50:05 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-21592-la-violence-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-faute-grave.html « Violence au travail : quand la faute grave tombe aux prud'hommes » Le licenciement pour motif personnel repose sur les reproches qu’un employeur adresse à un salarié en raison d’un comportement qu’il juge contraire à la bonne marche de... //www.avocat-ms.fr/publication-21592-la-violence-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-faute-grave.html Mon, 05 Jan 2015 09:04:09 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18935-licenciement-pour-vol-et-fouille-du-salarie.html Licencié pour vol après une fouille : ce que l’employeur n’avait peut-être pas le droit de faire Un sac ouvert à la sortie, un vestiaire contrôlé, une accusation de vol, puis une convocation. Les licenciements pour vol reposent presque... //www.avocat-ms.fr/publication-18935-licenciement-pour-vol-et-fouille-du-salarie.html Tue, 01 Jul 2014 14:59:37 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18836-la-prescription-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html   Délais pour saisir les prud'hommes : êtes-vous encore dans les temps ? Vous avez été licencié il y a quelques mois et vous vous demandez s’il est encore temps de saisir le conseil de prud’hommes. Peut-être avez-vous longtemps... //www.avocat-ms.fr/publication-18836-la-prescription-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Wed, 25 Jun 2014 09:07:26 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18789-notification-du-licenciement-et-licenciement-irregulier.html Notification du licenciement : qui doit signer la lettre, comment et quand ? Une lettre de licenciement se lit deux fois. La première pour ce qu’elle reproche. La seconde pour qui l’a signée, par quel moyen elle est arrivée, et à quelle date... //www.avocat-ms.fr/publication-18789-notification-du-licenciement-et-licenciement-irregulier.html Sun, 22 Jun 2014 21:37:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18788-contenu-de-la-lettre-de-licenciement-et-licenciement-abusif.html Lettre de licenciement : ce qu’elle doit contenir, et ce que ses faiblesses vous rapportent   La lettre de licenciement est la pièce la plus importante de votre dossier. La loi lui donne un rôle exorbitant : elle fixe les limites du... //www.avocat-ms.fr/publication-18788-contenu-de-la-lettre-de-licenciement-et-licenciement-abusif.html Sun, 22 Jun 2014 21:30:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18727-filature-du-salarie-et-licenciement.html Votre employeur vous a fait suivre : que vaut cette preuve ?   Vous avez le sentiment d’avoir été suivi. Ou votre lettre de licenciement mentionne des faits qui se sont produits en dehors de votre travail, à des heures et dans des lieux... //www.avocat-ms.fr/publication-18727-filature-du-salarie-et-licenciement.html Tue, 17 Jun 2014 19:17:08 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18448-discrimination-raciale-en-droit-du-travail.html Discrimination liée à l’origine au travail : comment la prouver, et ce qu’elle vous doit   Écarté d’une promotion, moins payé, cantonné aux tâches ingrates, licencié le premier : quand cela arrive à raison de votre origine, de... //www.avocat-ms.fr/publication-18448-discrimination-raciale-en-droit-du-travail.html Sun, 25 May 2014 20:46:20 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18447-retrait-de-permis-votre-employeur-peut-il-vous-licencier.html Retrait de permis : votre employeur peut-il vous licencier ? Vous avez perdu votre permis un samedi soir, ou après une accumulation de points prise en tournée. Votre employeur parle déjà de licenciement, et vous ne savez pas s’il en a le... //www.avocat-ms.fr/publication-18447-retrait-de-permis-votre-employeur-peut-il-vous-licencier.html Sun, 25 May 2014 12:23:46 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18440-le-formalisme-du-licenciement.html La lettre de licenciement : ce que sa forme peut vous rapporter   La lettre de licenciement n’est pas une formalité de fin de parcours. C’est l’acte qui rompt le contrat, qui fixe les motifs sur lesquels votre employeur pourra... //www.avocat-ms.fr/publication-18440-le-formalisme-du-licenciement.html Sat, 24 May 2014 18:37:07 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18426-l-employeur-peut-il-sanctionner-le-salarie-pour-des-faits-anciens.html Votre passé disciplinaire : ce que votre employeur peut encore vous opposer   Un avertissement reçu il y a quatre ans, une mise à pied ancienne, un rappel à l’ordre oublié : ces pièces dorment dans votre dossier, et elles ressortent... //www.avocat-ms.fr/publication-18426-l-employeur-peut-il-sanctionner-le-salarie-pour-des-faits-anciens.html Fri, 23 May 2014 18:33:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18381-le-temps-d-habillage-et-de-deshabillage-doit-il-etre-remunere.html Habillage et déshabillage : ce temps doit-il vous être payé ?   Cinq minutes pour enfiler une tenue, cinq minutes pour la retirer. Sur une année, cela représente près de quarante heures, soit une semaine de travail que personne ne... //www.avocat-ms.fr/publication-18381-le-temps-d-habillage-et-de-deshabillage-doit-il-etre-remunere.html Wed, 21 May 2014 19:02:06 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18330-la-peremption-d-instance-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html   Péremption d’instance : quand votre dossier s’éteint tout seul   Une procédure prud’homale peut mourir sans jugement. Si l’instance reste immobile pendant deux ans, elle est périmée : tout ce qui a été fait disparaît,... //www.avocat-ms.fr/publication-18330-la-peremption-d-instance-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Sun, 18 May 2014 21:16:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18236-l-employeur-peut-il-surveiller-ses-salaries.html   Vos fichiers et vos messages au travail : ce que votre employeur peut ouvrir   Un employeur qui ouvre un ordinateur professionnel y trouve rarement que du travail. La question de savoir ce qu’il peut légitimement consulter,... //www.avocat-ms.fr/publication-18236-l-employeur-peut-il-surveiller-ses-salaries.html Mon, 12 May 2014 12:27:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18223-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-faute.html Votre lettre de licenciement parle de « faute », parfois de « faute grave », parfois de « faute lourde ». Ces mots ne sont pas des degrés de sévérité choisis au hasard : chacun a des conséquences précises sur ce que vous allez toucher,... //www.avocat-ms.fr/publication-18223-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-faute.html Sun, 11 May 2014 22:16:23 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18216-la-procedure-de-refere-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html   Quel conseil de prud'hommes saisir ? La règle et les conseils d'Île-de-France   Vous avez décidé de saisir le conseil de prud’hommes. Reste une question qu’on croit secondaire et qui ne l’est pas : lequel... //www.avocat-ms.fr/publication-18216-la-procedure-de-refere-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Sat, 10 May 2014 11:41:32 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18182-heures-supplementaires-impayees-comment-les-faire-payer.html   Vous faites des heures que personne ne compte. Elles n’apparaissent pas sur votre bulletin de paie, ou seulement en partie, et vous vous demandez si vous pouvez encore les réclamer.   Oui, sur trois années, et la charge... //www.avocat-ms.fr/publication-18182-heures-supplementaires-impayees-comment-les-faire-payer.html Thu, 08 May 2014 12:29:35 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18172-la-preuve-aux-prudhommes-qui-doit-prouver-quoi.html « Je n’ai aucune preuve. » C’est la phrase que nous entendons le plus souvent au premier rendez-vous, et elle est presque toujours fausse.   Fausse parce que le droit du travail n’est pas le droit commun : sur la plupart des... //www.avocat-ms.fr/publication-18172-la-preuve-aux-prudhommes-qui-doit-prouver-quoi.html Tue, 06 May 2014 20:31:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18129-licenciement-irregulier-et-absence-d-entretien-prealable-au-licenciement.html Entretien préalable : ce qu’une procédure irrégulière vous rapporte   Tout licenciement, pour motif personnel comme pour motif économique, obéit à des règles de forme précises. Leur méconnaissance ouvre droit à une indemnité,... //www.avocat-ms.fr/publication-18129-licenciement-irregulier-et-absence-d-entretien-prealable-au-licenciement.html Sat, 03 May 2014 08:22:58 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18113-le-principe-du-contradictoire-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Le contradictoire : pourquoi une pièce transmise trop tard ne compte pas   Une attestation décisive, un courriel qui prouve tout, un décompte d’heures irréfutable : si vous les communiquez à votre adversaire trop tard, le conseil de... //www.avocat-ms.fr/publication-18113-le-principe-du-contradictoire-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Thu, 01 May 2014 17:12:48 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18110-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html La requête prud’homale : ce qu’elle doit contenir, et ce qu’elle engage   Saisir le conseil de prud’hommes tient en un acte : la requête. Elle ne coûte rien, elle se dépose au greffe, et elle décide pourtant de la suite, parce... //www.avocat-ms.fr/publication-18110-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html Thu, 01 May 2014 16:18:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18108-le-temps-de-pause-en-droit-du-travail.html Vingt minutes, dès que la journée atteint six heures. La règle tient en une ligne, et pourtant elle est méconnue des salariés comme de beaucoup d’employeurs, qui la fractionnent, la déplacent, ou l’oublient purement et simplement.   Elle... //www.avocat-ms.fr/publication-18108-le-temps-de-pause-en-droit-du-travail.html Thu, 01 May 2014 07:00:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18084-la-duree-maximale-de-travail-en-droit-du-travail-francais.html Durées maximales de travail : les plafonds que votre employeur ne peut pas franchir   Dix heures par jour, quarante-huit heures par semaine, onze heures de repos entre deux journées. Ces trois chiffres ne se négocient pas : ce sont... //www.avocat-ms.fr/publication-18084-la-duree-maximale-de-travail-en-droit-du-travail-francais.html Mon, 28 Apr 2014 20:48:13 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18045-le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Votre lettre ne vous reproche aucune faute précise. Elle parle de résultats insuffisants, de travail qui ne convient pas, d’un poste que vous ne tiendriez plus. C’est le motif que les employeurs invoquent le plus volontiers, parce qu’il paraît... //www.avocat-ms.fr/publication-18045-le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Wed, 23 Apr 2014 22:19:37 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18038-le-licenciement-pour-absence-prolongee-ou-absences-repetees.html   Vous êtes en arrêt depuis plusieurs mois, ou vos arrêts se succèdent, et vous recevez une lettre de licenciement. Elle ne parle pas de votre maladie : elle parle de « désorganisation », de « perturbation du service », de « nécessité... //www.avocat-ms.fr/publication-18038-le-licenciement-pour-absence-prolongee-ou-absences-repetees.html Wed, 23 Apr 2014 21:53:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17857-la-rupture-abusive-de-la-periode-d-essai.html On vous a dit que la période d’essai se rompt librement, sans motif et sans explication. C’est exact, et c’est incomplet.   Le droit de rompre est discrétionnaire, mais il a une finalité précise : permettre à... //www.avocat-ms.fr/publication-17857-la-rupture-abusive-de-la-periode-d-essai.html Sun, 13 Apr 2014 16:52:42 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17856-la-periode-d-essai-en-droit-du-travail.html La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du code du travail).   Elle n’a... //www.avocat-ms.fr/publication-17856-la-periode-d-essai-en-droit-du-travail.html Sun, 13 Apr 2014 15:46:49 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17769-prud-hommes-les-pieges-de-la-procedure.html   Prud'hommes : les six pièges de la procédure   Vous envisagez de saisir le conseil de prud’hommes vous-même. C’est votre droit : la procédure est gratuite, aucun avocat n’est obligatoire en première instance, et beaucoup... //www.avocat-ms.fr/publication-17769-prud-hommes-les-pieges-de-la-procedure.html Fri, 04 Apr 2014 22:02:36 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17768-prud-hommes-pourquoi-choisir-notre-cabinet-d-avocat-licenciement.html Vous cherchez un avocat pour contester votre licenciement, et vous ne savez pas sur quoi fonder votre choix. Voici ce que nous faisons, comment nous travaillons et ce que cela coûte, pour que vous puissiez décider en connaissance de cause.   Nous... //www.avocat-ms.fr/publication-17768-prud-hommes-pourquoi-choisir-notre-cabinet-d-avocat-licenciement.html Fri, 04 Apr 2014 22:00:22 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17766-prudhommes-votre-diagnostic-personnalise-et-gratuit.html Premier rendez-vous : le diagnostic de votre licenciement, gratuit   Vous venez d’être licencié et vous hésitez à engager une procédure. C’est une décision qui ne se prend pas sur une impression : elle se prend sur des chiffres... //www.avocat-ms.fr/publication-17766-prudhommes-votre-diagnostic-personnalise-et-gratuit.html Fri, 04 Apr 2014 21:58:15 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17765-les-contrats-de-travail-temporaire-en-droit-du-travail.html Intérim : quand vos missions peuvent être requalifiées en CDI   L’intérim répond à un besoin ponctuel. Il ne peut jamais servir à occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.   C’est... //www.avocat-ms.fr/publication-17765-les-contrats-de-travail-temporaire-en-droit-du-travail.html Fri, 04 Apr 2014 21:41:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17764-le-conseil-de-prud-hommes-juge-du-licenciement.html Le conseil de prud’hommes, juge du licenciement   Le conseil de prud’hommes tranche les litiges individuels nés d’un contrat de travail de droit privé, et le licenciement en constitue l’essentiel. C’est une juridiction... //www.avocat-ms.fr/publication-17764-le-conseil-de-prud-hommes-juge-du-licenciement.html Fri, 04 Apr 2014 21:38:51 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17763-la-cour-de-cassation-durcit-les-criteres-du-licenciement-economique.html   Licenciement économique : ce que votre employeur doit réellement prouver   Depuis 2017, la loi chiffre ce qu’est une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, en fonction de l’effectif de l’entreprise,... //www.avocat-ms.fr/publication-17763-la-cour-de-cassation-durcit-les-criteres-du-licenciement-economique.html Fri, 04 Apr 2014 21:37:29 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17761-l-ordre-des-licenciements-en-droit-du-travail.html Ordre des licenciements : pourquoi vous, et pas un autre   Quand un employeur supprime des postes, il doit encore désigner qui part. Ce choix n’est pas libre : il obéit à des critères que la loi impose, appliqués dans un périmètre... //www.avocat-ms.fr/publication-17761-l-ordre-des-licenciements-en-droit-du-travail.html Fri, 04 Apr 2014 21:34:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17760-l-indemnite-legale-de-licenciement-en-droit-du-travail.html   Indemnité de licenciement : vérifier ce qu’on vous a versé   Presque personne ne recalcule son solde de tout compte. On regarde le total, on constate qu’une somme a été versée, et on classe le document. C’est pourtant... //www.avocat-ms.fr/publication-17760-l-indemnite-legale-de-licenciement-en-droit-du-travail.html Fri, 04 Apr 2014 21:31:58 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17715-le-role-de-l-avocat.html Le rôle de l'avocat aux prud'hommes : ce qu'il fait concrètement pour un salarié La question qui revient le plus souvent au premier rendez-vous n'est pas « combien vais-je obtenir ». C'est « ai-je vraiment besoin d'un avocat ». La réponse... //www.avocat-ms.fr/publication-17715-le-role-de-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17716-les-obligations-de-l-avocat.html Les obligations de l'avocat envers son client —    Vous vous apprêtez à confier votre dossier à un avocat, ou vous en avez déjà un, et vous vous demandez ce qu’il vous doit exactement. La question est légitime : vous allez lui... //www.avocat-ms.fr/publication-17716-les-obligations-de-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17717-le-cout-de-l-avocat.html Combien coûte une procédure prud’homale, et qui paie quoi   C’est la question que tout le monde se pose et que peu osent poser au premier rendez-vous. Elle mérite une réponse claire, parce que le coût d’une procédure se prévoit,... //www.avocat-ms.fr/publication-17717-le-cout-de-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17718-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Votre avocat et vous : ce que vous pouvez attendre, et ce qu’il attend de vous   Confier un dossier prud’homal à un avocat, c’est engager une relation qui va durer plusieurs mois, parfois plus d’un an. Elle repose sur la... //www.avocat-ms.fr/publication-17718-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17720-les-juridictions.html Prud’hommes : ce que le conseil juge, et où va le reste de votre dossier   Un litige de travail ne va pas toujours devant le conseil de prud’hommes. Une même situation, un accident du travail suivi d’une inaptitude puis d’un... //www.avocat-ms.fr/publication-17720-les-juridictions.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100