Notre cabinet d'avocat en droit du travail vous répond

Le conseil de prud’hommes, juge du licenciement   Le conseil de prud’hommes tranche les litiges individuels nés d’un contrat de travail de droit privé, et le licenciement en constitue l’essentiel. C’est une juridiction paritaire : autant de conseillers salariés que de conseillers employeurs, élus par leurs pairs, qui concilient d’abord et jugent ensuite.   Sa procédure a ses règles propres, et elles ont beaucoup changé depuis 2016. Le bureau de conciliation est devenu bureau de conciliation...

  Licenciement économique : ce que votre employeur doit réellement prouver :
  Depuis 2017, la loi chiffre ce qu’est une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, en fonction de l’effectif de l’entreprise, par comparaison avec la même période de l’année précédente.   •Un trimestre pour les entreprises de moins de onze salariés. •Deux trimestres consécutifs de onze à moins de cinquante salariés. •Trois trimestres...

Ordre des licenciements : pourquoi vous, et pas un autre :
  Quand un employeur supprime des postes, il doit encore désigner qui part. Ce choix n’est pas libre : il obéit à des critères que la loi impose, appliqués dans un périmètre défini, et il se contrôle devant le conseil de prud’hommes.   C’est un terrain de contestation à part entière, et distinct du motif économique. Le licenciement peut être parfaitement fondé sur le plan économique et...

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Indemnité de licenciement : vérifier ce qu’on vous a versé :
  Presque personne ne recalcule son solde de tout compte. On regarde le total, on constate qu’une somme a été versée, et on classe le document. C’est pourtant l’une des vérifications les plus rentables qui soient, parce que les erreurs y sont fréquentes et qu’elles se chiffrent en milliers d’euros.   Elles ne sont pas toujours de mauvaise foi. Trois causes reviennent : un barème périmé,...

Votre avocat et vous : ce que vous pouvez attendre, et ce qu’il attend de vous   Confier un dossier prud’homal à un avocat, c’est engager une relation qui va durer plusieurs mois, parfois plus d’un an. Elle repose sur la confiance, mais elle repose aussi sur des règles précises, et vous avez tout intérêt à les connaître.   Ces règles vous protègent plus que vous ne le croyez : vous choisissez librement votre avocat, tout ce que vous lui dites est couvert par le secret professionnel, et ses...

Combien coûte une procédure prud’homale, et qui paie quoi :
  C’est la question que tout le monde se pose et que peu osent poser au premier rendez-vous. Elle mérite une réponse claire, parce que le coût d’une procédure se prévoit, se plafonne et se partage : une partie peut être prise en charge, une autre récupérée sur l’adversaire si vous gagnez.   Un salarié qui saisit le conseil de prud’hommes règle en réalité quatre choses distinctes :...

Les obligations de l'avocat envers son client —    Vous vous apprêtez à confier votre dossier à un avocat, ou vous en avez déjà un, et vous vous demandez ce qu’il vous doit exactement. La question est légitime : vous allez lui remettre des documents personnels, lui raconter des choses que vous n’avez dites à personne, et lui confier une affaire dont dépend souvent votre situation.   La réponse ne tient pas à la bonne volonté de chacun. La profession d’avocat est...

Le rôle de l'avocat aux prud'hommes : ce qu'il fait concrètement pour un salarié La question qui revient le plus souvent au premier rendez-vous n'est pas « combien vais-je obtenir ». C'est « ai-je vraiment besoin d'un avocat ». La réponse honnête est : pas toujours. Devant le conseil de prud'hommes, vous pouvez vous défendre seul, et certains salariés le font avec succès. Cette page explique donc ce qu'un avocat fait réellement dans un dossier prud'homal, étape...

Prud’hommes : ce que le conseil juge, et où va le reste de votre dossier :
  Un litige de travail ne va pas toujours devant le conseil de prud’hommes. Une même situation, un accident du travail suivi d’une inaptitude puis d’un licenciement, peut relever de deux juridictions différentes, avec des délais qui ne sont pas les mêmes.   Se tromper d’aiguillage coûte des mois, et parfois le bénéfice d’un délai. C’est l’erreur la plus fréquente chez les salariés...