Comment saisir le Conseil de prud'hommes - Action au fond ou Action en Référé ?

La procédure devant le conseil de prud'hommes

Cet article décrit le fonctionnement du conseil de prud'hommes et le déroulement d'une affaire, de la saisine jusqu'aux voies de recours.

Il répond aussi à une question que l'on se pose rarement au bon moment : faut-il agir en référé ou au fond ? Les deux voies coexistent devant la même juridiction. Elles n'ont ni les mêmes conditions, ni les mêmes délais, ni les mêmes effets, et se tromper de porte coûte plusieurs mois.

Vous hésitez sur la marche à suivre ? Faites examiner votre situation. Le choix de la voie se décide avant d'engager quoi que ce soit.

Ce que le conseil de prud'hommes juge, et lui seul

Sa mission tient en deux phrases. L'article L. 1411-1 dispose qu'il « règle les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient », et qu'« il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ».

Concilier d'abord, juger ensuite : toute la procédure découle de cet ordre.

Sa compétence est exclusive. L'article L. 1411-4 précise qu'il « est seul compétent, quel que soit le montant de la demande » et que « toute convention contraire est réputée non écrite ». Une clause de votre contrat qui désignerait un arbitre ou un autre tribunal est donc sans effet.

Cette compétence a néanmoins des limites, et il faut les connaître avant de saisir :

–les litiges attribués par la loi à une autre juridiction lui échappent, au premier rang desquels les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui relèvent du pôle social du tribunal judiciaire ;

–les litiges collectifs, ceux qui concernent le comité social et économique ou l'élection des représentants du personnel, relèvent du tribunal judiciaire ;

–les agents publics relèvent du tribunal administratif ;

–le contentieux du recouvrement des cotisations relève des juridictions de sécurité sociale.

Une saisine dirigée vers la mauvaise juridiction n'est cependant pas une catastrophe : l'article R. 1452-1 prévoit que « la saisine du conseil de prud'hommes, même incompétent, interrompt la prescription ». Le délai est sauvé, même si l'affaire doit être renvoyée. Sur le calcul de ces délais, voir notre article consacré à la prescription devant le conseil de prud'hommes.

Une juridiction paritaire, et ce que cela change

Le conseil de prud'hommes n'est pas composé de magistrats professionnels mais de conseillers issus du monde du travail, en nombre égal du côté des salariés et du côté des employeurs. L'article L. 1421-2 leur impose d'exercer leurs fonctions « en toute indépendance, impartialité, dignité et probité » et les tient au secret des délibérations.

Le conseil est divisé en sections autonomes — encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses — et comporte « une formation commune de référé » (article L. 1423-1). La section dont relève votre activité détermine la formation qui jugera votre affaire.

Cinq formations peuvent intervenir, et il est utile de savoir laquelle vous avez en face de vous.

Formation	Composition	Rôle
Bureau de conciliation et d'orientation	2 conseillers	Tente la conciliation, peut ordonner des provisions et la remise de documents, puis oriente l'affaire
Bureau de jugement	4 conseillers	Juge l'affaire au fond
Formation restreinte	2 conseillers	Juge au fond, avec l'accord des parties, dans un délai de trois mois
Formation de référé	2 conseillers	Ordonne des mesures provisoires et urgentes, sans juger le fond
Juge départiteur	1 magistrat professionnel	Tranche lorsque les conseillers ne dégagent pas de majorité

Deux textes suffisent à retenir ces compositions : le bureau de jugement « se compose de deux conseillers prud'hommes employeurs et de deux conseillers prud'hommes salariés » (article L. 1423-12), tandis que le bureau de conciliation et d'orientation, la formation de référé et le bureau de jugement en composition restreinte se composent chacun d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié (article L. 1423-13).

Le paritarisme a une conséquence directe sur les délais : quand les voix se partagent également, l'affaire est renvoyée devant le même bureau présidé par un juge du tribunal judiciaire (article L. 1454-2). Ce n'est pas un incident rare, et il ajoute plusieurs mois.

Deux voies : le référé et le fond

C'est le choix le plus structurant, et il se fait avant toute chose.

	Le référé	Le fond
Ce que l'on obtient	Une mesure provisoire	Une décision définitive
Condition	Urgence, absence de contestation sérieuse, ou trouble manifestement illicite	Aucune condition particulière
Passage par la conciliation	Non	Oui, sauf trois exceptions
Délai jusqu'à l'audience	Quelques semaines	Plusieurs mois
Autorité de la décision	Aucune autorité de chose jugée au principal	Autorité de chose jugée
Exécution	Exécutoire immédiatement	Exécution provisoire limitée
Délai d'appel	15 jours	1 mois

La question à se poser n'est donc pas « quelle voie est la plus rapide » — la réponse est évidente — mais « ce que je demande peut-il être obtenu sans trancher le litige ». Si oui, le référé. Sinon, le fond.

Les deux ne s'excluent pas : on peut engager un référé pour obtenir immédiatement ce qui n'est pas discutable, et saisir le fond en parallèle pour le reste.

Le référé : obtenir vite ce qui ne se discute pas

La formation de référé est commune à toutes les sections et se compose d'« un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur » (article R. 1455-1). Elle ne juge pas le litige : elle prend des mesures provisoires.

Trois fondements distincts, et il faut choisir le bon

L'urgence — article R. 1455-5. En cas d'urgence, la formation de référé peut ordonner « toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ». C'est le fondement le plus général, mais aussi le plus fragile : dès qu'une contestation sérieuse apparaît, le référé s'arrête.

Le trouble manifestement illicite — article R. 1455-6. La formation « peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». C'est le fondement le plus puissant : il ne suppose pas l'urgence, et il résiste à la contestation.

La provision — article R. 1455-7. « Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable », la formation peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation, « même s'il s'agit d'une obligation de faire ». C'est le fondement des demandes d'argent et de documents.

Ce que le référé permet concrètement

–La remise du certificat de travail, de l'attestation destinée à France Travail et des bulletins de paie, au besoin sous astreinte.

–Une provision sur des salaires impayés, sur le préavis, sur l'indemnité de licenciement ou sur des heures supplémentaires, lorsque la créance n'est pas sérieusement discutable.

–La reprise du paiement du salaire suspendu sans fondement.

–La cessation d'un trouble manifestement illicite : une mise à pied prononcée sans respecter la procédure, une modification du contrat imposée unilatéralement, une sanction discriminatoire, une entrave à l'exercice d'un mandat.

Ce que le référé ne permet pas

Il ne permet pas de contester le bien-fondé d'un licenciement, ni d'obtenir des dommages et intérêts définitifs, ni de faire trancher une question qui suppose un débat — sauf sur le terrain du trouble manifestement illicite. L'ordonnance est provisoire et n'a pas autorité de chose jugée au principal : elle ne préjuge pas de ce que décidera le juge du fond.

Comment on saisit, et ce qui suit

La demande est formée soit par acte de commissaire de justice, soit par requête au greffe (article R. 1455-9). L'audience est fixée à bref délai. Si les deux conseillers ne s'accordent pas, l'affaire est renvoyée devant le juge départiteur (article L. 1454-4).

Le délai d'appel de l'ordonnance est de quinze jours, et non d'un mois (article R. 1455-11). C'est un délai court, et il est fréquemment manqué.

Enfin, lorsque la demande excède les pouvoirs du référé mais présente une urgence particulière, la formation peut renvoyer l'affaire directement devant le bureau de jugement, avec l'accord de toutes les parties et après avoir tenté une conciliation (article R. 1455-8). L'ordonnance vaut alors citation en justice : on gagne l'étape de la conciliation.

La procédure accélérée au fond : la voie intermédiaire

Elle est méconnue et rarement plaidée, alors qu'elle répond exactement au besoin le plus fréquent : obtenir vite une décision qui tranche vraiment.

Prévue par l'article R. 1455-12 depuis le 1er janvier 2020, en remplacement de l'ancien référé au fond, elle permet d'obtenir un jugement au fond — donc revêtu de l'autorité de chose jugée — à une audience tenue dans les formes et les délais du référé. Le jugement est exécutoire à titre provisoire, sauf décision contraire du conseil.

Elle n'est ouverte que dans les cas où un texte la prévoit. Le plus courant en pratique est la contestation d'un avis d'inaptitude : l'article L. 4624-7 permet au salarié comme à l'employeur de saisir le conseil de prud'hommes selon cette procédure pour contester les avis, propositions et conclusions du médecin du travail, la décision du conseil se substituant alors à l'avis contesté.

Si cette voie a été empruntée à tort, l'affaire n'est pas perdue : elle est renvoyée devant le bureau de jugement.

La procédure au fond, étape par étape

La saisine

La demande est formée par requête. L'article R. 1452-2 en fixe le contenu : un exposé sommaire des motifs, l'énoncé de chacun des chefs de demande, et un bordereau des pièces. Depuis le 1er mars 2026, le justificatif du paiement de la contribution de 50 euros doit l'accompagner.

Le contenu de la requête détermine ce que vous pourrez obtenir, puisque le juge ne statue que sur ce qui lui est demandé. Une demande omise à ce stade est difficile à rattraper. Voir notre article : salarié licencié, comment saisir le conseil de prud'hommes, et la liste des pièces à réunir.

Une procédure orale

L'article R. 1453-3 tient en cinq mots : « La procédure prud'homale est orale. » La conséquence est concrète : ce qui n'est pas soutenu à l'audience n'est pas dans le débat. Déposer des écritures ne suffit pas ; il faut que quelqu'un soit présent pour les soutenir, vous-même ou votre représentant.

L'audience de conciliation

Le bureau de conciliation et d'orientation « est chargé de concilier les parties » et « peut entendre chacune des parties séparément et dans la confidentialité » (article L. 1454-1). Un procès-verbal consigne l'accord total ou partiel, ou à défaut les prétentions qui restent contestées (article R. 1454-10).

Un accord peut se nouer par référence au barème de l'article D. 1235-21, l'indemnité forfaitaire étant due « sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles » (article L. 1235-1). Attention : accepter ce forfait éteint le litige, y compris pour les demandes qui auraient pu prospérer bien au-delà. C'est là que le chiffrage préalable de vos demandes prend toute sa valeur.

À défaut d'accord, le bureau dispose de pouvoirs réels. L'article R. 1454-14 lui permet d'ordonner la remise des documents de fin de contrat, au besoin sous astreinte, et le versement de provisions lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Ces décisions sont provisoires, n'ont pas autorité de chose jugée au principal et ne peuvent être frappées d'appel qu'en même temps que le jugement sur le fond (article R. 1454-16).

Trois affaires échappent à cette étape et vont directement au bureau de jugement, qui statue dans le mois : la requalification d'un contrat à durée déterminée (article L. 1245-2), la prise d'acte de la rupture (article L. 1451-1) et la contestation d'une présomption de démission après abandon de poste (article L. 1237-1-1).

La mise en état

Entre la conciliation et le jugement, l'affaire est mise en état : un calendrier de communication des pièces et des écritures est fixé. L'article R. 1454-19 permet au bureau de jugement d'écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués après la date limite sans motif légitime, lorsque cela porte atteinte aux droits de la défense. Les échanges tardifs se paient donc.

Le jugement

L'affaire est plaidée devant le bureau de jugement, composé de deux conseillers employeurs et de deux conseillers salariés. Avec l'accord des parties, un litige portant sur un licenciement ou une résiliation judiciaire peut être confié à une formation restreinte de deux conseillers, tenue de statuer dans les trois mois (article L. 1454-1-1).

En cas de partage des voix, l'affaire est reprise devant le juge départiteur.

Certaines condamnations s'exécutent malgré l'appel : l'article R. 1454-28 rend exécutoires de droit à titre provisoire la remise des documents de travail et le paiement des rémunérations et indemnités, « dans la limite maximum de neuf mois de salaire » calculés sur la moyenne des trois derniers mois.

Les voies de recours

Tout jugement n'est pas susceptible d'appel. L'article R. 1462-1 prévoit que le conseil statue en dernier ressort lorsque la valeur des prétentions ne dépasse pas un taux fixé par décret, porté à 5 000 euros par l'article D. 1462-3. En dessous de ce seuil, seul un pourvoi en cassation reste ouvert.

Décision	Recours	Délai
Ordonnance de référé	Appel	15 jours
Jugement en premier ressort	Appel	1 mois
Jugement en dernier ressort	Pourvoi en cassation	2 mois

Le délai d'appel est d'un mois à compter de la notification du jugement, et la représentation par un avocat ou un défenseur syndical y est obligatoire (article R. 1461-1). La procédure d'appel est écrite et soumise à des délais dont l'inobservation entraîne l'irrecevabilité.

Combien de temps, et combien cela coûte

Les durées varient fortement d'un conseil à l'autre, en particulier en Île-de-France. À titre indicatif : quelques semaines pour une ordonnance de référé, deux à six mois pour l'audience de conciliation, douze à vingt-quatre mois pour un jugement au fond, six à douze mois de plus en cas de départage, et de nouveau dix-huit à vingt-quatre mois en appel.

Depuis le 1er mars 2026, la saisine n'est plus gratuite : une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est due à l'introduction de l'instance (article 1635 bis Q du code général des impôts, décret n° 2026-250 du 7 avril 2026). Son paiement conditionne la recevabilité de la demande. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en sont exonérés, et la contribution figure dans les dépens, donc récupérable de la partie condamnée.

Si vous êtes assisté, l'article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner « la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès » à vous rembourser tout ou partie de vos frais. Nos honoraires sont annoncés avant l'engagement de la procédure.

Se faire assister ou représenter

L'article R. 1453-2 énumère les personnes habilitées : un avocat, un salarié ou un employeur appartenant à la même branche d'activité, un défenseur syndical, votre conjoint, votre partenaire de PACS ou votre concubin. L'employeur peut en outre se faire représenter par un membre de l'entreprise ou du groupe.

Parce que la procédure est orale, quelqu'un doit être présent à chaque audience. Si vous êtes représenté, votre présence personnelle n'est pas requise — ce qui compte lorsque l'on a retrouvé un emploi, déménagé, ou que l'on redoute de croiser son ancien employeur.

Questions fréquentes

Puis-je contester mon licenciement en référé ?

Non. Apprécier le bien-fondé d'un licenciement suppose de trancher le litige, ce que le référé ne peut pas faire. En revanche, vous pouvez obtenir en référé ce qui n'est pas discutable : vos documents de fin de contrat, une provision sur les sommes dues, la cessation d'une mesure manifestement illicite. Le licenciement lui-même se conteste au fond.

Le référé m'empêche-t-il d'agir ensuite au fond ?

Non. L'ordonnance de référé est provisoire et n'a pas autorité de chose jugée au principal. Le juge du fond reste entièrement libre, et les provisions obtenues viennent en déduction de ce qui sera finalement alloué.

Que se passe-t-il si les conseillers ne sont pas d'accord ?

L'affaire est renvoyée devant la même formation, présidée cette fois par un juge du tribunal judiciaire, désigné chaque année à cet effet. C'est le départage. La procédure est identique, mais elle ajoute plusieurs mois.

Suis-je obligé de venir à l'audience ?

Si vous êtes représenté par un avocat ou un défenseur syndical, non. La procédure étant orale, il faut seulement que quelqu'un soutienne vos demandes. Une comparution personnelle peut toutefois être ordonnée par le conseil.

Que se passe-t-il si l'affaire n'avance plus ?

Une instance peut se périmer si aucune diligence n'est accomplie pendant un certain temps. C'est un risque réel dans les dossiers laissés en sommeil, et il est développé dans notre article sur la péremption d'instance.

Faire le point sur votre situation

Le choix entre le référé et le fond, comme le contenu de la requête, se décide avant d'engager quoi que ce soit. Le premier rendez-vous est gratuit et sert exactement à cela : identifier la bonne voie, établir la liste complète de vos demandes et les chiffrer.

Si le vocabulaire de la procédure vous échappe, notre dictionnaire prud'homal en reprend les principaux termes.

Les textes cités

–L. 1411-1 et L. 1411-4 — mission et compétence exclusive du conseil de prud'hommes

–L. 1421-2 — obligations des conseillers prud'hommes

–L. 1423-1 — sections autonomes et formation commune de référé

–L. 1423-12 et L. 1423-13 — composition des formations

–L. 1454-1 — mission du bureau de conciliation et d'orientation

–L. 1454-1-1 — orientation de l'affaire et formation restreinte

–L. 1454-2 et L. 1454-4 — départage

–L. 1235-1 et D. 1235-21 — indemnité de conciliation et barème

–L. 1245-2, L. 1451-1 et L. 1237-1-1 — saisine directe du bureau de jugement

–L. 4624-7 — contestation d'un avis du médecin du travail

–R. 1452-1 et R. 1452-2 — saisine et contenu de la requête

–R. 1453-2 et R. 1453-3 — représentation et oralité

–R. 1454-10, R. 1454-14 et R. 1454-16 — conciliation et mesures provisoires

–R. 1454-19 — mise en état

–R. 1454-28 — exécution provisoire de droit

–R. 1455-1, R. 1455-5, R. 1455-6, R. 1455-7, R. 1455-8, R. 1455-9 et R. 1455-11 — la formation de référé

–R. 1455-12 — procédure accélérée au fond

–R. 1461-1 — appel

–R. 1462-1 et D. 1462-3 — taux de compétence en dernier ressort

–Article 1635 bis Q du code général des impôts et décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 — contribution de 50 euros

–Article 700 du code de procédure civile — frais de procédure

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation est particulière et doit être examinée individuellement. État du droit au 15 août 2026.

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