La relation entre le client et l'avocat

Votre avocat et vous : ce que vous pouvez attendre, et ce qu’il attend de vous

 

Confier un dossier prud’homal à un avocat, c’est engager une relation qui va durer plusieurs mois, parfois plus d’un an. Elle repose sur la confiance, mais elle repose aussi sur des règles précises, et vous avez tout intérêt à les connaître.

 

Ces règles vous protègent plus que vous ne le croyez : vous choisissez librement votre avocat, tout ce que vous lui dites est couvert par le secret professionnel, et ses honoraires doivent vous être annoncés par écrit avant toute démarche.

 

Cette page décrit cette relation du premier rendez-vous jusqu’à la fin de la procédure. Nos conditions financières figurent sur notre page honoraires.

 

Choisir son avocat

 

Le choix est entièrement libre. Aucun texte ne vous impose de prendre un avocat de votre ville, du barreau du conseil saisi, ou celui que votre assureur vous suggère.

 

En matière prud’homale, un critère l’emporte sur les autres : la pratique régulière de la matière. Le droit du travail change vite, les délais y sont courts et la procédure a ses pièges. Un avocat qui plaide chaque semaine devant les conseils de prud’hommes ne travaille pas le même dossier qu’un généraliste.

 

Une question mérite d’être posée, et la réponse vous éclairera : ce cabinet défend-il aussi des employeurs ? Un cabinet qui ne défend que des salariés n’aura jamais de conflit d’intérêts avec votre adversaire, ni de réflexe acquis de l’autre côté de la barre.

 

La liberté est réciproque. Un avocat peut refuser un dossier, pour un conflit d’intérêts, par manque de disponibilité, ou parce que la matière n’est pas la sienne. La déontologie le lui impose même lorsqu’il ne maîtrise pas le domaine. Un refus n’est pas un désaveu de votre affaire, et il vaut mieux l’entendre au premier rendez-vous qu’au milieu de la procédure.

 

Ce que vous pouvez dire, et pourquoi vous devez tout dire

 

C’est le point que les salariés sous-estiment le plus, et il conditionne la qualité de leur défense.

 

Tout ce que vous confiez à votre avocat est couvert par le secret professionnel. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps : il s’étend aux consultations, aux correspondances, aux notes, aux pièces du dossier. Votre employeur n’y aura jamais accès, et votre avocat ne peut pas en être délié, même par vous.

 

La conséquence est simple : dites tout, y compris ce qui vous dessert. L’avertissement que vous avez reçu il y a deux ans, l’altercation avec un collègue, le courriel que vous regrettez, le retard répété. Ces éléments sortiront de toute façon : l’employeur les produira, et votre avocat les découvrira à la lecture de ses conclusions, trop tard pour y répondre.

 

Un fait défavorable connu à l’avance se traite, s’explique, se relativise. Le même fait découvert à l’audience fait perdre un dossier.

 

Apportez également ce que vous croyez inutile. C’est le travail de l’avocat de trier : un planning anodin, un message d’encouragement, une évaluation ancienne peuvent devenir des pièces décisives.

 

Le premier rendez-vous

 

Il sert à trois choses, et vous devez en repartir avec trois réponses.

 

•Votre affaire est-elle défendable, et sur quels fondements ? Un avocat qui ne vous dit que ce que vous voulez entendre ne vous rend pas service.

•Que pouvez-vous espérer obtenir, poste par poste, et en combien de temps ?

•Combien cela va-t-il coûter, et selon quel calendrier de paiement ?

 

Pour que ce rendez-vous soit utile, apportez votre lettre de licenciement, votre contrat de travail et ses avenants, vos douze derniers bulletins de paie, les courriers échangés avec votre employeur, et vos contrats d’assurance si vous pensez disposer d’une protection juridique. La liste complète figure sur notre page les pièces du dossier.

 

Posez vos questions, même celles qui vous paraissent naïves. Elles portent presque toujours sur des points qui comptent, et elles aident votre avocat à cerner votre affaire.

 

Les honoraires se règlent au départ, et par écrit

 

Une précision s’impose ici, car on lit encore le contraire un peu partout.

 

La convention d’honoraires n’est pas recommandée : elle est obligatoire. Depuis la loi du 6 août 2015, l’avocat et son client doivent conclure par écrit une convention précisant le montant ou le mode de détermination des honoraires ainsi que les frais envisagés, sauf urgence ou force majeure.

 

C’est une protection pour vous : aucune somme ne peut vous être réclamée qui n’y figure pas, et le document sert de référence en cas de désaccord ultérieur.

 

Vérifiez qu’elle mentionne l’honoraire fixe, les modalités de l’éventuel honoraire de résultat, l’échéancier convenu, et ce qui se passe en cas d’appel. Nos propres modalités sont détaillées sur notre page honoraires.

 

Pendant la procédure

 

Une fois le dossier engagé, la relation ne se met pas en sommeil jusqu’à l’audience.

 

Votre avocat vous doit une information régulière sur l’état d’avancement de l’affaire : la date de l’audience de conciliation, le calendrier fixé par le conseil, la communication des pièces, les écritures adverses. Vous pouvez le solliciter par téléphone ou par écrit, et il est normal d’obtenir une réponse.

 

Les sommes obtenues transitent par la caisse des règlements pécuniaires des avocats. Un avocat ne peut pas encaisser sur son compte personnel les fonds qui vous reviennent : ils passent par un compte spécial, contrôlé, ce qui garantit qu’ils vous seront reversés.

 

Ce que nous attendons de vous

 

La relation fonctionne dans les deux sens, et un dossier se perd aussi par le fait de son titulaire.

 

Des pièces complètes, et à temps. Le conseil de prud’hommes fixe un calendrier d’échange des conclusions et des pièces. Une pièce qui nous parvient trop tard peut être écartée des débats, et le non-respect du calendrier conduit à la radiation de l’affaire. Ce mécanisme est expliqué dans notre article sur la péremption d’instance.

 

Une information sans délai. Un changement d’adresse, un nouvel emploi, une proposition reçue directement de votre ancien employeur, une décision de la caisse : ces éléments changent parfois la stratégie, et toujours le calcul des sommes réclamées.

 

Le respect de l’échéancier convenu. Nos honoraires sont adaptés à votre situation et échelonnés précisément pour que vous puissiez engager la procédure sans avancer une somme importante. Cet aménagement suppose que le calendrier arrêté ensemble soit tenu.

 

Votre présence aux audiences lorsqu’elle est requise, notamment devant le bureau de conciliation et d’orientation. La comparution personnelle reste le principe devant le conseil de prud’hommes.

 

Un premier rendez-vous sans engagement
 Vous en repartez avec trois réponses : votre licenciement est-il contestable, que pouvez-vous obtenir, et combien cela coûte. Si votre dossier ne tient pas, nous vous le disons.

Notre cabinet ne défend que des salariés, devant les conseils de prud’hommes d’Île-de-France, dans toutes les catégories : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres. Nos honoraires sont annoncés avant toute démarche. Prendre rendez-vous ou nous écrire.

 

Article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 sur le secret professionnel, et article 10 de la même loi sur les honoraires.