Notre cabinet d'avocat en droit du travail vous répond

  Accident du travail : vos droits, avec ou sans papiers   Une chute d’échafaudage. Une brûlure en cuisine. Une main prise dans une machine. Et, très souvent, la même phrase du patron sur le chemin de l’hôpital : « dis que c’est arrivé chez toi ».   Ne dites jamais cela. C’est votre santé, votre indemnisation et parfois votre avenir physique qui se jouent dans les heures qui suivent l’accident. Voici ce que la loi prévoit pour vous, y compris sans titre de séjour, et...

Prud’hommes et régularisation par le travail : ce que le procès apporte à votre dossier :
Pour beaucoup de salariés sans papiers, la vraie question n’est pas l’argent : c’est le titre de séjour. Et la régularisation par le travail a une exigence constante, quelles que soient les règles du moment : il faut prouver que l’on travaille, depuis longtemps, en France. C’est exactement ce qu’un dossier prud’homal fabrique. Un procès contre votre employeur produit des documents officiels,...

  Travail dissimulé : l’indemnité de six mois de salaire :
  Pas de déclaration d’embauche. Pas de fiches de paie. Un salaire en liquide, de la main à la main. On appelle cela « travailler au noir », comme si c’était un arrangement entre vous et le patron.   La loi appelle cela autrement : du travail dissimulé. C’est un délit, celui de l’employeur, pas le vôtre. Et elle y attache une sanction qui vous revient directement : une indemnité forfaitaire de six...

Salaires impayés : réclamer jusqu’à trois ans d’arriérés, même sans titre de séjour :
  « Je te paierai le mois prochain. » « Là c’est compliqué, mais ça va venir. » Des mois passent, la dette grossit, et vous continuez à travailler parce que partir, ce serait tout perdre.   Vous ne perdrez pas tout : la loi est de votre côté. Chaque heure travaillée vous est due, au tarif légal, papiers ou pas. Et vous pouvez remonter...

Licencié à cause de vos papiers : ce que votre employeur vous doit quand même Le scénario est presque toujours le même. Vous travaillez depuis des mois, parfois des années. Et un jour, tout s’arrête : le patron dit qu’il vient de « découvrir » votre situation, ou qu’un contrôle se prépare, ou simplement « ne reviens plus ». Souvent, cela tombe juste après que vous avez réclamé d’être payé. Ce départ forcé a un prix, et c’est...

Prouver que vous avez travaillé, sans contrat ni fiches de paie Pas de contrat signé. Pas de fiches de paie. Payé en liquide, de la main à la main. Votre employeur compte là-dessus : si vous ne pouvez rien prouver, il pense ne rien risquer. Il se trompe. Devant le conseil de prud’hommes, la preuve est libre. Vous n’avez pas besoin d’un document parfait : vous avez besoin d’un ensemble d’indices qui, mis bout à bout, racontent la même histoire. Des salariés gagnent avec des captures d’écran,...

Faute grave : si votre employeur a tardé, votre licenciement peut tomber   Prenez votre lettre de convocation à l'entretien préalable et votre lettre de licenciement. Vous n'avez besoin que de deux choses : la date à laquelle votre employeur a su ce qu'il vous reproche, et la date à laquelle il vous a convoqué.   Si un délai important sépare ces deux dates, vous tenez peut-être déjà de quoi faire tomber votre licenciement. Pas en discutant des faits. Pas en prouvant votre innocence....

Quelles sont les étapes à respecter pour correctement saisir le Conseil de prud'hommes ?   Vous pouvez saisir seul le conseil de prud'hommes, sans avocat. C'est exact, et c'est ce que l'on vous répétera partout. Ce que l'on vous dira moins, c'est que cette liberté s'exerce dans un cadre technique qui n'a rien d'accessible. Depuis la réforme de 2016, la demande n'est plus un simple formulaire à remplir : c'est un acte de procédure dont le contenu conditionne ce que vous pourrez...

Travailler sans titre de séjour : les droits que vous conservez   Vous avez travaillé sans titre de séjour, ou avec un titre qui ne vous autorisait pas à travailler. On ne vous a pas payé, ou pas entièrement. Vous avez été mis dehors du jour au lendemain. Et vous pensez n'avoir aucun recours, parce que votre situation vous met en tort.   Cette conviction est la principale raison pour laquelle ces salariés ne réclament jamais rien. Elle est fausse.   Le Code du travail consacre un chapitre entier...

Surveillance au travail : les droits du salarié Une caméra est apparue au-dessus de votre poste. Un boîtier a été installé dans le véhicule. On vous demande de laisser votre webcam allumée en télétravail. Votre responsable cite des messages que vous pensiez privés, ou vous reproche vos temps de connexion. Votre employeur a le droit de contrôler votre travail. Il n'a pas le droit de tout faire, et les limites sont beaucoup plus strictes que ce que la plupart des salariés imaginent. Voici ce qui est...