Notre cabinet d'avocat en droit du travail vous répond

Une bagarre le samedi soir, une publication sur les réseaux sociaux, une condamnation, une relation avec un collègue, un permis suspendu. Votre employeur l’a appris, et il vous licencie.   La règle est pourtant simple, et elle vous protège : un fait de votre vie personnelle ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire. Les exceptions existent, elles sont étroites, et les employeurs s’y trompent très souvent.   L’essentiel Ce que vous faites en dehors du travail ne regarde...

Accident du travail et licenciement : vos droits et vos recours   Vous avez été victime d’un accident du travail, et votre employeur vous a licencié — pendant votre arrêt, à votre retour, ou après un avis d’inaptitude.   La protection dont vous bénéficiez est l’une des plus fortes du Code du travail, et beaucoup d’employeurs la connaissent mal. Un licenciement prononcé pendant l’arrêt est nul, sauf deux exceptions étroites ; un licenciement pour inaptitude sans...

  Enceinte : rupture conventionnelle, essai, CDD — ce qu'on peut vous imposer
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On vous propose une rupture conventionnelle. Ou l’on met fin à votre période d’essai. Ou votre contrat à durée déterminée ne sera pas renouvelé. Vous êtes enceinte, et vous vous demandez si votre grossesse y est pour quelque chose.   La protection contre le licenciement est bien connue — et c’est précisément pour cette raison que les ruptures d’un autre type sont devenues...

Votre lettre de licenciement vous reproche une insubordination : un refus, une réponse, un ordre non exécuté. Et vous trouvez que la sanction n’a rien à voir avec ce qui s’est réellement passé.   C’est le contentieux le plus subjectif du droit disciplinaire, et c’est pour cette raison qu’il se conteste souvent avec succès. Ce qui constitue une insubordination pour un employeur n’en est pas une pour un autre, or un licenciement suppose un comportement objectivement fautif. Les juges le savent, et...

  Vous enchaînez les journées de onze ou douze heures. On vous répond que c’est le métier, que tout le monde fait pareil, ou que vos heures sont « comprises dans le salaire ». Ce n’est pas une question d’usage : la durée du travail est plafonnée par la loi, et ces plafonds ne se négocient pas.   Et depuis 2022, une décision de la Cour de cassation change beaucoup de choses pour vous : le seul dépassement d’une durée maximale vous ouvre droit à des dommages et...

Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous la relisez, vous ne reconnaissez pas ce qu’on vous reproche, et vous vous demandez si vous pouvez faire quelque chose. Oui. Mais ce que vous faites dans les jours qui suivent pèsera plus lourd que tout ce que votre avocat pourra plaider un an plus tard.   Un dossier prud’homal ne se gagne pas à l’audience. Il se gagne dans les semaines qui précèdent, quand les preuves sont encore accessibles et que les collègues acceptent encore de parler. Voici les cinq réflexes...

  Un avertissement est arrivé dans votre boîte aux lettres. Ou une rétrogradation. Ou une retenue sur votre paie que personne ne vous a expliquée. Vous vous demandez si vous devez signer, si vous devez répondre, et si cela peut être utilisé contre vous plus tard.   Le pouvoir disciplinaire de l’employeur existe, mais il est étroitement encadré, et une sanction irrégulière s’annule. Mieux : une sanction déjà prononcée épuise le pouvoir de l’employeur sur les...

Le vocabulaire des prud’hommes expliqué simplement Vous avez reçu un courrier du conseil de prud’hommes et la moitié des mots vous échappent. Votre avocat parle de conclusions, de bordereau, de départage. On vous demande si vous acceptez l’exécution provisoire.   Voici les termes que vous rencontrerez, expliqués sans jargon, dans l’ordre alphabétique. Chaque définition est courte : quand un sujet mérite mieux, un lien vous mène à l’article qui le traite en entier. ...

  « Dégage, tu es viré » : ce que vous devez faire dans les quarante-huit heures On vous l’a dit devant tout le monde. On vous a demandé de rendre vos clés et de partir. Vous êtes rentré chez vous, sonné, et depuis vous attendez un courrier qui n’arrive pas.   Un licenciement verbal est illégal, et il est automatiquement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cela, c’est la bonne nouvelle, et elle est solide.   Mais il y a un piège, récent, et...

Votre employeur peut-il encore vous reprocher des faits anciens ? Votre lettre de licenciement remonte à des faits qui datent de plusieurs mois. Vous vous souvenez que tout le monde était au courant à l’époque, que votre chef de service en avait parlé, et que personne n’avait rien fait. Puis, un jour, on ressort le dossier.   La loi vous protège contre cela, et de façon assez radicale : votre employeur dispose de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires, à compter du jour où il a connu les faits....