La période d'essai en droit du travail

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

 

Le code du travail ne prévoit pas l’application obligatoire d’une période d’essai de telle sorte que c’est le contrat de travail qui prévoit le principe et les modalités de la période d’essai applicable au salarié.

 

Le Code du travail prévoit toutefois les modalités d’application de la période d’essai lorsque le contrat en a fixé le principe.

La durée de la période d'essai

Ainsi, le Code du travail dispose qu’en présence d’un contrat de travail à durée indéterminée, la durée maximale de la période d’essai est de :

 

• 2 mois pour les ouvriers et les employés
• 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens
• 4 mois pour les cadres

 

Cette période d’essai initiale peut être renouvelé une fois si le contrat de travail et un accord de branche étendu le prévoit.

 

Il est à noter qu’en cas d’absence du salarié, la période d’essai est prolongée d’une durée égale à la durée de l’absence.

 

En tout état de cause, il convient de noter que les conventions collectives peuvent prévoir des durées différentes de telle sorte qu’il convient systématiquement de vérifier la convention collective dont dépend le salarié pour déterminer les modalités précises d’application de la période d’essai (principe, durée, rupture, préavis etc.).

 

La rupture de la période d’essai

 

La période d’essai peut être rompue à tout moment sans préavis ni indemnité sans fournir de raison au salarié.

 

Toutefois, la rupture de la période d’essai ne doit cependant pas être abusive, faute quoi le salarié serait en droit d’obtenir des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes. Vous pouvez d’ailleurs vous reporter à notre article sur la rupture abusive de la période d’essai.

 

Indépendamment de la rupture abusive de la période d’essai, la seule obligation de l’employeur est le respect d’un préavis :

 

• 2 semaines après un mois de présence
• Un mois après trois mois de présence

 

Lorsque c’est le salarié qui souhaite mettre un terme à la période d’essai, la durée du préavis est de :

 

• 48 heures
• Ou 24 heures si la durée de présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours

 

Il convient toutefois de noter que les conventions collectives peuvent prévoir des délais de préavis différents de telle sorte qu’il convient systématiquement de vérifier la convention collective dont dépend le salarié pour déterminer les modalités précises d’application de al période d’essai (principe, durée, rupture, préavis etc.).