Retour à la page contenant cette publicationLa rupture abusive de la période d'essai
La maladie ne peut constituer ne peut valablement justifier un licenciement dans la mesure où cela s’analyserai comme une mesure discriminatoire fondée sur l'état de santé du salarié.
Il est donc assez rare que le motif du licenciement avancé par l’employeur soit explicitement la maladie du salarié.
Dans ce type de situation, l’employeur invoque plutôt les conséquences de l'absence prolongée ou des absences répétées du salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel peuvent le cas échéant justifier son licenciement.
Il en résulte un contentieux important devant les Conseils de prud’hommes dans la mesure où les salariés contestent très souvent le licenciement réalisé sur ce motif dans la mesure où les juges font preuve de beaucoup de rigueur dans l’analyse du bien fondé de la position de l’employeur.
Ainsi, l'article L 1132-1 du Code du travail fait interdiction à l’employeur de notifier le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
Les juges examinent donc avec beaucoup de soin la situation de l'entreprise dont le fonctionnement est prétendument perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.
Il est également intéressant de noter que la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 mars 2001, a durcit les conditions du licenciement en raison de l'absence prolongée ou des absences répétées pour maladie du salarié.
L'employeur doit ainsi désormais démontrer que la perturbation générée de l'entreprise par cette absence nécessite de procéder au remplacement définitif du salarié, ce qui est plus compliqué à prouver notamment lorsque l’entreprise peut procéder à son remplacement provisoire.
