Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Les employeurs invoquent de plus en plus l'insuffisance professionnelle de leurs salariés pour tenter de justifier un licenciement même si aucune faute précise n’est reprochée au salarié.

 

Dans les faits, les caractéristiques de l'insuffisance professionnelle sont très nombreuses et impose à l’employeur de faire état de faits objectifs dont le salarié est personnellement responsable.

 

D’une façon générale, l'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.

 

Cela peut notamment se caractériser par une mauvaise qualité du travail due soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l'emploi.

 

Par définition, seul un comportement volontaire du salarié est susceptible d'être qualifié de faute de telle sorte que le comportement involontaire d’un salarié ne peut pas constituer une insuffisance professionnelle.

 

Cela signifie ainsi qu’en tout état de cause, l'insuffisance professionnelle ne peut jamais constituer une faute grave.

 

La jurisprudence a ainsi développé toute une grille de lecture qui permette de caractériser ou non les contours de l’insuffisance professionnelle qui pourrait justifier le licenciement d’un salarié.

 

Il est donc fondamental pour un salarié licencié pour ce motif de faire une analyse précise de la situation avec un avocat spécialisé en droit du travail et dans la défense des salariés devant le Conseil de prud’hommes.

 

N’hésitez donc pas à contacter notre cabinet (06.02.20.20.80 ou contact@prudhomes.fr) pour convenir d’un 1^er rendez-vous Gratuit au cours duquel :

 

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