Le temps de pause en droit du travail

Le Code du travail règlemente le temps de travail des salariés mais également le temps de pause que l’employeur doit accorder aux salarié. Ainsi, le salarié doit pouvoir bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes dès que sa journée de travail est d’au moins six heures.

 

Ainsi, dès que le temps de travail quotidien d'un salarié atteint six heures, il doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes bien que la convention collective dont dépend le salarié puisse prévoir une durée plus longue.

 

Les règles relatives au temps de pause constituent des règles sont motivées par la protection de la sécurité et de la santé du salarié de telle sorte qu'elles sont d'ordre public et ne peuvent être écartées, même avec l'accord du salarié.

 

La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi adopté la même position que celle de la Cour de Justice des Communautés Européennes concernant la durée maximale de travail et les temps de pause.

 

Pour preuve de l’importance fondamental du droit à une pause au profit des salariés, il appartient toujours à l’employeur de rapporter la preuve du respect des seuils et des plafonds prévus par le droit de l'Union Europénne pour assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés dont il est responsable, notamment en terme de durée du travail et de temps de pause.

 

L'employeur qui ne démontre pas avoir respecté les temps de pause prévus par l'article L 3121-33 du Code du travail doit donc être condamné à indemniser le salarié.

 

En pratique, ce temps de pause est souvent celui de la pause du déjeuner bien que d'autres pauses puissent être aménagées tout au long de la journée de travail (pauses consacrées à l'habillage, à la douche, au repos, au casse-croûte, etc.).

 

En outre, les conventions et accords collectifs peuvent prévoir les temps de pause en vigueur dans le cadre de l'organisation du temps de travail.

 

Sur l’ouverture du droit à la pause

 

Il résulte de l'article L 3121-33 du Code du travail que le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins vingt minutes dès que la journée de travail d’un salarié es d’au moins six heures de travail effectif.

 

Cela signifie que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

 

Sur la durée de la pause

 

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié doit bénéficier d'une pause d'une durée minimale de 20 minutes chaque fois qu'une période de 6 heures au plus s'est écoulée.

 

Il s'agit d'une durée minimale qui peut être augmentée par voie conventionnelle ou par décision de l'employeur dans le cadre de l'organisation du travail.

 

Sur le moment de la pause

 

En pratique, pour la plupart des salariés, la pause journalière correspondra à la pause du déjeuner étant précisé que la pause peut être située avant que cette durée de 6 heures soit entièrement écoulée.

 

L'article L 3121-33 du Code du travail signifie qu'une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu'un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

 

 

Sur la pause légale et le temps de travail effectif

 

Le temps de pause, lorsque le salarié est effectivement dégagé de toute obligation, n'est pas qualifié par la loi de temps de travail effectif.

 

En conséquence, il n'est pas rémunéré sauf si la convention collective le prévoit ou si l’employeur décide de le prendre en charge.

 

Sur l’astreinte pendant la durée de pause

 

La période de pause, qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité.

Dans cette hypothèse, le temps de pause doit alors être rémunéré.