Le temps d'habillage et de déshabillage doit-il être rémunéré ?
Même si le temps d’habillage et de déshabillage ne représente que 5 à 10 minutes par jour, cela peut représenter en fin de mois ou en fin d’année un temps considérable pour le salarié.
Sur la base d’un temps d’habillage de 5 minutes et de déshabillage de 5 minutes, soit 10 minutes par jour, cela représente 50 minutes par semaine, plus de 4 heures par mois et plus d’une semaine sur l’année.
Pour un salarié payé sur la base du Smic, cela représenterait plus de 400 euros brut par an, soit une somme qui est loin d’être négligeable.
La question de savoir si ce temps d’habillage et de déshabillage doit être rémunéré est donc fondamental pour la salarié.
A cet égard et d’une façon générale, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la loi, la convention collective ou par l’employeur, et que l’habillage et le déshabillage se fait sur le lieu de travail, le temps consacré à ces opérations est alors obligatoirement considéré comme un temps de travail, qui doit donc être rémunéré ou faire l’objet d’un repos compensateur, et ce conformément aux dispositions de l’article L 3121 alinéa 3 du Code du travail.
Dans la même logique, mais de façon plus élargie, le temps nécessaire à la prise d’une douche, lorsque la nature de l’emploi du salarié le nécessite, doit être considéré comme du temps de travail et donc être rémunéré, et cette fois y compris lorsque le salarié ne prend pas sa douche sur son lieu de travail.
Publié le 21/05/2014