Licenciement pour motif personnel et Conseil de prud'hommes

 

 

Le salarié victime d'un licenciement pour motif personnel se pose souvent la question de savoir pourquoi il a été licencié, et si ses droits ont été respectés.

 

Bien évidemment, il est difficile pour un salarié seul de savoir si toutes les règles protectrices figurant dans le code du travail lui ont été appliquées.

 

Seul un avocat en droit du travail spécialisé dans la défense des salariés devant le conseil de prud'hommes pourra analyser son dossier pour ensuite lui transmettre toutes les informations dont il a besoin pour savoir s’il a un intérêt ou non à contester le licenciement dont il a été victime devant le conseil de prud'hommes.

 

D’ailleurs, le Code du travail et la loi en général ne donne aucune définition du licenciement pour motif personnel, contrairement à ce qui peut exister en matière de licenciement économique, d’ou l’intérêt encore d’avoir recours à un avocat licenciement.

 

C'est donc principalement aux conseils de prud'hommes, aux Cours d’appel et la chambre sociale de la Cour de Cassation qui ont progressivement défini les contours de cette notion qui permet de justifier un licenciement.

 

Ainsi, des motifs de licenciement qui n’existaient pas auparavant sont apparu (regarder la télévision sur son smartphone pendant le temps de travail) alors que d’autres motifs ont disparu.

 

Même si les motifs peuvent être nombreux, divers et variés, les faits voir les fautes reprochés au salarié doivent être suffisamment graves pour justifier d’un licenciement.

 

Ainsi, l'employeur ne pourra licencier un salarié pour  motif personnel qu'à partir du moment où les faits reprochés au salarié sont réels et peuvent être prouvés par l’employeur.

 

En outre, le licenciement pour motif personnel ne peut intervenir que dans le cadre d’une procédure de licenciement que l’employeur doit obligatoirement respecter.

 

Le salarié doit en effet être en mesure d’une part de connaître les faits qu’on lui reproche afin de pouvoir les contester ou les expliquer.

 

En outre, la considère comme nul un certain nombre de licenciements, notamment ceux fondés sur un motif discriminatoire ou ceux relatifs à des personnes bénéficiant d’une protection particulière (femme enceinte, représentant du personnel etc.).

 

L’employeur est donc tenu au respect d’un nombre important d’obligations avant de procéder au licenciement d’un salarié de telle sorte que ce dernier ne doit pas hésiter à demande l’aide d’un avocat en droit du travail qui lui permettra le cas échéant de contester le bien fondé de son licenciement et ainsi d’obtenir des dommages et intérêts plus ou moins importants en fonction des préjudices qui leur assurent.

 

Notre cabinet d'avocats défend tous les jours les salariés victime d’un licenciement devant de nombreux conseils de prud'hommes que ce sois à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Pontoise, etc.

 

N'hésitez pas à nos avocats droit du travail et Prud’hommes pour que nous puissions faire un audit complet de la procédure de licenciement dont vous avez été victime.

 

Ce premier rendez-vous, gratuit, peut être fixé rapidement.