Un licenciement verbal est-il possible ?

 

Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)

Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com

 

Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, que le salarié fasse l’objet d’un licenciement verbal, souvent d’ailleurs dans des conditions vexatoires et humiliantes du type « Dégages t’es viré ! ».

 

Les Conseils de prud’hommes sont en effet souvent saisis de ce type de dossier qui est toutefois plus technique qu’on ne le croit, notamment sur le terrain de la gestion de la preuve du licenciement verbal.

 

Ce type de licenciement est, bien entendu, illégal puisque le Code du travail ne prévoit aucunement la possibilité pour l’employeur de notifier verbalement au salarié son licenciement.

 

Bien au contraire, l’article  L. 1232-6, alinéa 2 du Code du travail indique expressément que le licenciement ne peut se faire qu’au moyen d’une lettre qui, qui en outre doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur pour justifier de la résiliation du contrat de travail.

 

Cela signifie concrètement que le licenciement verbal du salarié est d’une part irrégulier, mais surtout qu’il est dénué de cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre alors des perspectives intéressantes pour le salarié en terme de dommages et intérêts.

 

Concrètement, cela implique que le licenciement verbal du salarié n’est pas valable et que celui-ci pourra obtenir gagner son procès devant le Conseil de prud’hommes et ainsi demander :

 

• Des dommages et intérêts au titre de la violation de la procédure de licenciement
• Des dommages et intérêts au titre du licenciement abusif ou du licenciement sans cause réelle et sérieuse, la différence entre ces deux notions dépendant de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise

 

Notons qu’à la suite d’un licenciement verbal, i n’est pas possible pour l’employeur de  régulariser la procédure de licenciement de telle sorte qu’il importe peu que la procédure soit ensuite régularisée par l'envoi ultérieur d'une lettre de licenciement.

 

Pour conclure, et cela est fondamental, c’est au salarié de prouver qu’il a été victime d’un licenciement verbal, ce qui n’est pas toujours facile à faire de telle sorte que le salarié a tout intérêt à consulter immédiatement un avocat en droit du travail pour le conseiller utilement et ainsi commencer à construire un bon dossier dès le début de la procédure de licenciement.

 

Notre cabinet d'avocats en droit du travail à Paris a plus de 20 ans d'expérience dans la défense des salariés devant le conseil de prud'hommes de Paris et d’Ile de France (Bobigny, Créteil, Nanterre, Boulogne Billancourt, Villeneuve Saint Georges, Meaux, Melun etc.).  Nous défendons ainsi tous les jours des salariés de toutes les catégories sociales (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) afin de faire valoir leurs droits à la suite d’un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

 

N'hésitez donc pas à nous contacter par téléphone au 06.02.20.20.80 ou par mail sassi.avocats@gmail.com pour fixer un premier rendez-vous gratuit qui nous permettra de faire une analyse précise de votre dossier et de vous indiquer vos chances de succès devant les Prudhommes si vous décidiez d'introduire une action devant le conseil de prud'hommes contre votre ancien employeur.