« Dégage, tu es viré » : ce que vous devez faire dans les quarante-huit heures

 

« Dégage, tu es viré » : ce que vous devez faire dans les quarante-huit heures

On vous l’a dit devant tout le monde. On vous a demandé de rendre vos clés et de partir. Vous êtes rentré chez vous, sonné, et depuis vous attendez un courrier qui n’arrive pas.

 

Un licenciement verbal est illégal, et il est automatiquement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cela, c’est la bonne nouvelle, et elle est solide.

 

Mais il y a un piège, récent, et il est redoutable : si vous restez chez vous sans rien écrire, vous risquez d’être considéré comme démissionnaire. Depuis 2023, un employeur qui vous met en demeure de reprendre votre poste et à qui vous ne répondez pas peut vous déclarer démissionnaire, sans licenciement, sans indemnité et sans chômage. C’est pour cela que les prochaines quarante-huit heures comptent.

 

On vient de vous congédier verbalement ? Appelez-nous. C’est l’une des rares situations où quelques jours changent tout.

Pourquoi un licenciement verbal est nul de sens juridique

Le code du travail impose une lettre. L’article L. 1232-6 prévoit que le licenciement est notifié par lettre recommandée avec avis de réception, et que cette lettre doit comporter l’énoncé des motifs invoqués par l’employeur.

 

Une rupture annoncée oralement ne remplit aucune de ces conditions. La conséquence est automatique : le licenciement verbal est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le juge n’a même pas à examiner si vous aviez fauté, car il n’existe aucun motif écrit à examiner.

 

Et il ne peut pas être rattrapé. Un employeur qui, pris de remords, vous adresse quelques jours plus tard une convocation à entretien préalable puis une lettre en bonne et due forme ne régularise rien. La rupture était déjà intervenue au moment des paroles. La procédure engagée ensuite porte sur un contrat qui n’existait plus.

 

C’est ce qui rend ces dossiers si favorables, à une condition : que la rupture verbale soit prouvée.

Le piège de 2023 : la présomption de démission

Voici ce que la plupart des articles sur le licenciement verbal, y compris récents, n’ont pas intégré. Depuis la loi du 21 décembre 2022 et son décret d’application du 17 avril 2023, l’abandon de poste est présumé être une démission.

 

Le mécanisme est simple, et il se retourne facilement contre vous : votre employeur vous met en demeure, par lettre recommandée ou remise en main propre, de justifier votre absence et de reprendre votre poste dans un délai qu’il fixe, d’au moins quinze jours. Si vous ne reprenez pas et ne justifiez pas, vous êtes présumé démissionnaire.

 

Les conséquences sont lourdes : pas d’indemnité de licenciement, pas d’indemnité pour rupture abusive, et surtout aucun droit à l’allocation chômage. Le Conseil d’État a d’ailleurs précisé, le 18 décembre 2024, que la mise en demeure doit vous avertir de ces conséquences.

 

Comprenez donc le scénario que redoute tout avocat : on vous congédie oralement, vous partez, vous restez chez vous en attendant votre courrier, et le courrier qui arrive est une mise en demeure de reprendre le travail. Votre employeur soutient alors qu’il ne vous a jamais licencié et que vous avez abandonné votre poste.

 

La bonne nouvelle : cette présomption se combat. Elle est écartée lorsque votre absence repose sur un motif légitime, et le Conseil d’État a expressément visé le refus d’exécuter une instruction illicite, l’exercice du droit de retrait, la maladie, et la modification du contrat imposée par l’employeur. Un salarié qui a été chassé de l’entreprise n’a évidemment pas abandonné son poste. Encore faut-il l’avoir écrit, et l’avoir écrit tôt.

Ce que vous devez faire, aujourd’hui

Quatre gestes, dans cet ordre. Ils prennent une heure et ils construisent tout le dossier.

 

Notez immédiatement les circonstances. La date, l’heure, le lieu, les mots exacts employés, le nom de chaque personne présente. Écrivez-le le jour même, tant que le souvenir est précis. Ce document daté aura de la valeur.

 

Écrivez à votre employeur, par lettre recommandée. C’est le geste décisif. Prenez acte, en termes neutres, de ce qui s’est passé : rappelez qu’il vous a demandé de quitter l’entreprise tel jour à telle heure, indiquez que vous vous tenez à sa disposition, et demandez-lui de vous confirmer par écrit les motifs de la rupture. Ne l’insultez pas, ne menacez pas, restez factuel.

 

Cette lettre fait deux choses à la fois, et c’est pour cela qu’elle est irremplaçable. Elle constitue une trace datée de la rupture verbale. Et elle vous protège contre la présomption de démission, puisqu’elle démontre que vous ne vous êtes pas absenté volontairement.

 

Sollicitez les témoins tout de suite. Les collègues présents ce jour-là hésiteront de plus en plus à mesure que le temps passera. Une attestation doit être manuscrite ou signée de la main de son auteur, dater et décrire les faits, préciser qu’elle est destinée à être produite en justice, et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Une attestation incomplète est écartée.

 

Consultez avant d’écrire, si vous le pouvez. Le contenu de cette première lettre se réfléchit : maladroite, elle peut ressembler à une démission ou à une prise d’acte, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Comment prouve-t-on un licenciement verbal ?

C’est à vous de démontrer que la rupture est intervenue. C’est le point difficile du dossier, et il faut le dire franchement. Mais la preuve est plus accessible qu’on ne le croit, parce qu’un employeur qui congédie oralement laisse presque toujours des traces matérielles.

 

Les preuves directes :

- les attestations des collègues ou des clients présents ;

- un message, un courriel ou un SMS, y compris venant d’un collègue qui commente la scène ;

- un enregistrement. La règle a changé : depuis l’arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023, un enregistrement réalisé à l’insu de son auteur n’est plus écarté par principe, dès lors qu’il était indispensable et que l’atteinte reste proportionnée. Nous détaillons ce revirement dans notre article sur la surveillance des salariés.

 

Les preuves indirectes, souvent les plus efficaces :

- la coupure de vos accès informatiques, de votre badge, de votre messagerie, avec la date ;

- la restitution imposée du véhicule, du téléphone, des clés ;

- le retrait de votre nom de l’organigramme, du site internet, des plannings ;

- l’établissement de votre solde de tout compte, de votre certificat de travail ou de votre attestation destinée à France Travail ;

- la publication d’une annonce pour votre poste ;

- le silence de votre employeur face à votre lettre recommandée, qui se commente devant le conseil.

 

Le raisonnement est celui du faisceau d’indices. Un employeur qui soutient ne vous avoir jamais licencié doit expliquer pourquoi il a désactivé vos accès le jour même et publié une annonce la semaine suivante.

Ce que vous pouvez obtenir

Il faut ici corriger une idée fausse que l’on lit partout. On ne cumule pas une indemnité pour irrégularité de procédure et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’indemnité pour vice de procédure n’est due que lorsque le licenciement repose, au fond, sur une cause réelle et sérieuse. Or un licenciement verbal en est dépourvu par définition. C’est donc la seconde indemnité, plus élevée, qui s’applique.

 

Vous pouvez ainsi obtenir :

- une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, comprise entre un et vingt mois de salaire brut selon votre ancienneté ;

- l’indemnité compensatrice de préavis, que vous n’avez pas pu exécuter ;

- l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;

- l’indemnité compensatrice de congés payés ;

- les salaires de la période pendant laquelle vous êtes resté à disposition sans être payé.

 

S’y ajoutent, et cette fois le cumul est admis, des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. Ils réparent un préjudice distinct : la brutalité de la scène, les termes employés, l’humiliation devant les collègues ou devant des clients. Un congédiement crié en public est, par nature, le terrain de cette demande.

 

Une précision utile : lorsque l’entreprise compte moins de onze salariés ou que vous avez moins d’un an d’ancienneté, le barème ne s’applique pas de la même manière, et l’indemnité est fixée en fonction du préjudice réellement subi. C’est une différence de calcul, pas une différence de nature. Le détail figure sur notre page vos indemnités.

Le cabinet

Notre cabinet d’avocats en droit du travail à Paris dispose de plus de trente ans d’expérience dans la défense des salariés devant les conseils de prud’hommes de Paris et d’Île-de-France : Bobigny, Créteil, Nanterre, Boulogne-Billancourt, Villeneuve-Saint-Georges, Meaux, Melun. Nous défendons chaque jour des salariés de toutes catégories, ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres, et uniquement du côté des salariés.

 

Le licenciement verbal est le dossier où le premier courrier décide de l’issue. Nous le rédigeons avec vous, et nous vous disons dès le premier rendez-vous quelles preuves rechercher pendant qu’elles existent encore.

 

Nos honoraires sont adaptés à chaque situation, avec des délais de paiement permettant d’engager une procédure, et une part pouvant être fixée en honoraire de résultat. Consulter nos honoraires. Le premier rendez-vous est gratuit : prendre rendez-vous.

Questions fréquentes

Dois-je retourner travailler alors qu’on m’a dit de partir ?

Vous n’avez pas à forcer une porte. Mais vous devez écrire que vous vous tenez à disposition, et le faire par lettre recommandée. C’est cette phrase qui vous protège de la présomption de démission. Si votre employeur vous rappelle, revenez, et poursuivez ensuite au fond.

 

J’ai reçu ensuite une lettre de licenciement en bonne et due forme.

Elle ne change rien si vous établissez que la rupture verbale l’a précédée. C’est même un aveu utile, puisqu’elle confirme l’intention de rompre. La date de vos preuves devient alors décisive : elles doivent être antérieures à cette lettre.

 

Mon employeur nie tout et dit que j’ai démissionné.

C’est la défense habituelle. Elle est fragile, car la démission ne se présume pas : elle suppose une volonté claire et non équivoque de votre part. Un départ à la suite d’une altercation, sans lettre de démission, n’en est pas une. Et un employeur qui a désactivé vos accès le jour même explique mal pourquoi il n’a jamais réclamé votre retour.

 

Ai-je droit au chômage ?

Tant que la rupture n’est pas formalisée, votre situation est bloquée, ce qui est le principal danger de ces dossiers. C’est une raison supplémentaire d’écrire tout de suite, et de saisir sans attendre.

 

Combien de temps pour agir ?

Douze mois à compter de la rupture. Nous détaillons les délais dans notre article sur la prescription devant le conseil de prud’hommes.

Ne restez pas à attendre le courrier

Réunissez ce que vous avez déjà : vos bulletins de salaire, votre contrat, les messages échangés ce jour-là, les coordonnées des personnes présentes. La liste complète figure sur notre page les pièces du dossier. Puis prenez rendez-vous. Dans ce type de dossier, attendre est la seule erreur véritablement irréparable.