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  Il est fréquent qu’un salarié soit victime d’un accident du travail ce qui lui ouvre des droits particuliers en matière de droit du travail et de protection contre les licenciements. Toutefois, peu de salarié ont véritablement conscience des droits dont il bénéficie alors même que de nombreux salariés victimes d’un accident du travail subissent ensuite un licenciement abusif qu’ils ont tout intérêt à contester devant le Conseil de prud’hommes.   Par Me SASSI,...

  Le licenciement d’une femme enceinte est plus fréquent que l’on peut le croire, et ce malgré la protection dont elle bénéficie en droit du travail. Cela s’explique probablement par le fait que les femmes licenciées abusivement avant ou après leur accouchement contestent peu leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes alors qu’elles ont tout intérêt à le faire pour obtenir des dommages et intérêts visant à réparer l’intégralité des préjudices...

  Insubordination et licenciement abusif   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   L’insubordination est une notion souvent invoquée dans le cadre du licenciement pour faute, voir du licenciement pour faute grave.   Sur le plan des principes, l’insubordination désigne un comportement fautif du salarié qui recouvre dans les faits des comportements très divers et susceptible de conduire l’employeur à engager une procédure de licenciement pour faute à...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   La durée du travail est souvent un sujet d’opposition entre le salarié et l’employeur devant le Conseil de prud’hommes dans la mesure où il n’est pas rare que l’employeur fasse travailler le salarié au delà des limites contractuelles ou légales, tout en omettant assez régulièrement de payer les majorations pour heures supplémentaires qui découle du travail...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement, que ce soit un licenciement pour motif personnel, pour faute, pour faute grave, pour faute lourde, pour motif économique etc., il existe des moyens de le contester devant le Conseil de prud’hommes.   Toutefois, pour avoir des chances de succès devant le Conseil des Prud’hommes, il existe des choses simples à faire mais auxquelles le...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   Aux termes du Code du travail, l'employeur dispose d'un important pouvoir disciplinaire sur les salariés de l'entreprise et ce pouvoir disciplinaire s’inscrit dans le prolongement de son pouvoir général de direction et d'organisation.   En principe, les sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un salarié doivent figurer dans le règlement intérieur...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   A   Administrateur judiciaire   Personne désignée par le tribunal suite à une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour administrer les biens de l'entreprise.   Aide juridictionnelle   Aide financière accordée sous conditions à une personne en vue de faire face à des dépenses liées à une action en justice. ...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, que le salarié fasse l’objet d’un licenciement verbal, souvent d’ailleurs dans des conditions vexatoires et humiliantes du type « Dégages t’es viré ! ».   Les Conseils de prud’hommes sont en effet souvent saisis de ce type de dossier qui est toutefois plus technique qu’on ne le croit, notamment sur le terrain de...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   La problématique de la prescription des fautes en droit du travail est essentielle dans la mesure où de très nombreux licenciements sont basés sur des faits fautifs que l’employeur reproche au salarié.   Dans la mesure où il n’est pas concevable que l’employeur puisse, éternellement, reproché au salarié, des faits fautifs anciens, le Code du travail, ainsi que la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail  à Paris (www.avocat-ms.fr) Dans le cadre de son exploitation, une entreprise peut souhaite embaucher un salarié dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD).   Il s’avère toutefois que le recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) est très réglementé par le Code du Travail notamment pour déterminer très précisément les cas dans lesquels le recours à ce type de contrat est...