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licenciement femme enceinte et action aux prud’hommes   Le licenciement d’une femme enceinte est plus fréquent que l’on peut le croire, et ce malgré la protection dont elle bénéficie en droit du travail. Cela s’explique probablement par le fait que les femmes licenciées abusivement avant ou après leur accouchement contestent peu leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes alors qu’elles ont tout intérêt à le faire pour obtenir des dommages et intérêts visant...

Modifications du contrat de travail et changement des conditions de travail   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)     Pendant longtemps, la Cour de cassation distinguait les « modifications substantielles » du contrat de travail et les « modifications non substantielles ».   Les premières étaient traitées en véritables modifications de contrat et ne pouvaient être réalisées que du commun accord des parties. Les secondes, dites...

Le licenciement pour insufisance professionnelle n'est pas un licenciement pour faute !   Par Me SASSI, avocat en droit du travail à Paris (avocat-ms.fr)   L’insuffisance professionnelle est très souvent invoquée par les employeurs pour procéder au licenciement d’un salarié.   Sur le plan des principes, l'insuffisance professionnelle est le manque de compétence d'un salarié dans l'exécution de son travail de telle sorte qu’elle peut potentiellement donner lieu au licenciement...

Que doit contenir la lettre de licenciement pour motif économique   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.80 / sassi.avocats@gmail.com     Les licenciements économiques sont particulièrement nombreux depuis quelques années de telle sorte que le législateur a fait insérer dans le Code du travail de nombreuses dispositions visant à encadrer la procédure de licenciement économique et les motifs qui autorisent le licenciement pour motif économique...

  Les licenciements pour faute grave sont de plus en plus nombreux et les Conseils de prud’hommes sont ainsi souvent saisis pour juger de la réalité ou non des fautes graves reprochées aux salariés.    En effet, les employeurs ont de plus en plus recours au licenciement pour faute grave pour se séparer de certains de leurs salariés cela afin de se séparer brutalement d’un salarié sans avoir à lui payer le préavis et l’indemnité légale de licenciement.   Même...

  Il est fréquent qu’un salarié soit victime d’un accident du travail ce qui lui ouvre des droits particuliers en matière de droit du travail et de protection contre les licenciements. Toutefois, peu de salarié ont véritablement conscience des droits dont il bénéficie alors même que de nombreux salariés victimes d’un accident du travail subissent ensuite un licenciement abusif qu’ils ont tout intérêt à contester devant le Conseil de prud’hommes.   Par Me SASSI,...

  Le licenciement d’une femme enceinte est plus fréquent que l’on peut le croire, et ce malgré la protection dont elle bénéficie en droit du travail. Cela s’explique probablement par le fait que les femmes licenciées abusivement avant ou après leur accouchement contestent peu leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes alors qu’elles ont tout intérêt à le faire pour obtenir des dommages et intérêts visant à réparer l’intégralité des préjudices...

  Insubordination et licenciement abusif   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   L’insubordination est une notion souvent invoquée dans le cadre du licenciement pour faute, voir du licenciement pour faute grave.   Sur le plan des principes, l’insubordination désigne un comportement fautif du salarié qui recouvre dans les faits des comportements très divers et susceptible de conduire l’employeur à engager une procédure de licenciement pour faute à...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   La durée du travail est souvent un sujet d’opposition entre le salarié et l’employeur devant le Conseil de prud’hommes dans la mesure où il n’est pas rare que l’employeur fasse travailler le salarié au delà des limites contractuelles ou légales, tout en omettant assez régulièrement de payer les majorations pour heures supplémentaires qui découle du travail...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement, que ce soit un licenciement pour motif personnel, pour faute, pour faute grave, pour faute lourde, pour motif économique etc., il existe des moyens de le contester devant le Conseil de prud’hommes.   Toutefois, pour avoir des chances de succès devant le Conseil des Prud’hommes, il existe des choses simples à faire mais auxquelles le...