Notre cabinet d'avocat en droit du travail vous répond

« Violence au travail : quand la faute grave tombe aux prud'hommes » :
Le licenciement pour motif personnel repose sur les reproches qu’un employeur adresse à un salarié en raison d’un comportement qu’il juge contraire à la bonne marche de l’entreprise. Aucune liste de comportements fautifs ne figure dans le code du travail : ce sont les conseils de prud’hommes qui apprécient, dossier par dossier, si les faits reprochés sont établis et s’ils justifient une rupture. Notre pratique quotidienne...

Licencié pour vol après une fouille : ce que l’employeur n’avait peut-être pas le droit de faire :
Un sac ouvert à la sortie, un vestiaire contrôlé, une accusation de vol, puis une convocation. Les licenciements pour vol reposent presque toujours sur un contrôle ou une fouille, et c’est précisément là que beaucoup d’entre eux se fragilisent : la fouille est une atteinte à la vie privée, la loi l’encadre strictement, et les employeurs respectent rarement toutes les règles....

  Délais pour saisir les prud'hommes : êtes-vous encore dans les temps ? :
Vous avez été licencié il y a quelques mois et vous vous demandez s’il est encore temps de saisir le conseil de prud’hommes. Peut-être avez-vous longtemps hésité. Peut-être avez-vous d’abord cherché un autre emploi, ou attendu une réponse de votre employeur qui n’est jamais venue.   C’est la première question à trancher, avant même de savoir si votre dossier est solide...

Notification du licenciement : qui doit signer la lettre, comment et quand ? :
Une lettre de licenciement se lit deux fois. La première pour ce qu’elle reproche. La seconde pour qui l’a signée, par quel moyen elle est arrivée, et à quelle date elle a été envoyée, trois vérifications qui prennent cinq minutes et qui font parfois tomber le licenciement à elles seules. C’est le sujet de cette page. Sur ce que la lettre doit dire, voyez notre article sur le contenu de la lettre de licenciement ; sur ce qui...

Lettre de licenciement : ce qu’elle doit contenir, et ce que ses faiblesses vous rapportent :
  La lettre de licenciement est la pièce la plus importante de votre dossier. La loi lui donne un rôle exorbitant : elle fixe les limites du litige. Devant le conseil de prud’hommes, votre employeur ne pourra défendre son licenciement que sur les motifs qui y sont écrits, rien d’autre. Ce qui n’y figure pas n’existe pas. C’est pourquoi l’examen d’un dossier commence toujours par cette lettre : ses faiblesses...

Votre employeur vous a fait suivre : que vaut cette preuve ?
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Vous avez le sentiment d’avoir été suivi. Ou votre lettre de licenciement mentionne des faits qui se sont produits en dehors de votre travail, à des heures et dans des lieux que votre employeur n’avait aucune raison de connaître.   Le recours à la filature — par un supérieur, ou par un détective privé mandaté — est plus fréquent qu’on ne le croit. Il reste une atteinte grave à votre vie privée,...

Discrimination liée à l’origine au travail : comment la prouver, et ce qu’elle vous doit :
  Écarté d’une promotion, moins payé, cantonné aux tâches ingrates, licencié le premier : quand cela arrive à raison de votre origine, de votre nom, de votre couleur de peau, de votre nationalité ou de votre religion, ce n’est pas une injustice ordinaire. C’est une discrimination, et la loi la traite comme l’une des fautes les plus graves qu’un employeur puisse commettre. On...

Retrait de permis : votre employeur peut-il vous licencier ? Vous avez perdu votre permis un samedi soir, ou après une accumulation de points prise en tournée. Votre employeur parle déjà de licenciement, et vous ne savez pas s’il en a le droit.   Retenez d’abord une chose : une infraction commise en dehors du travail n’est pas une faute professionnelle. Votre employeur ne peut pas vous licencier pour faute, et encore moins pour faute grave. S’il le fait, le licenciement tombe.   Il peut en revanche vous licencier pour un...

La lettre de licenciement : ce que sa forme peut vous rapporter :
  La lettre de licenciement n’est pas une formalité de fin de parcours. C’est l’acte qui rompt le contrat, qui fixe les motifs sur lesquels votre employeur pourra s’appuyer devant le conseil de prud’hommes, et dont la forme obéit à des règles précises.   Toutes les irrégularités ne se valent pas : certaines valent un mois de salaire au plus, d’autres privent le licenciement de cause réelle et sérieuse,...

Votre passé disciplinaire : ce que votre employeur peut encore vous opposer :
  Un avertissement reçu il y a quatre ans, une mise à pied ancienne, un rappel à l’ordre oublié : ces pièces dorment dans votre dossier, et elles ressortent presque toujours au moment du licenciement, pour donner du poids à la décision.   Votre employeur n’en fait pas ce qu’il veut. Trois règles encadrent l’usage de votre passé : les mêmes faits ne se sanctionnent pas deux fois, une sanction...