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  Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le terme de Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication (NTIC) est apparu dans les années 90 pour qualifier certaines technologies nouvelles.   Le monde du travail n’est pas demeuré insensible aux NTIC. La traçabilité des personnes ou des objets s’est intensifiés en particulier pour les salariés itinérants.   Ainsi les modes de contrôle du salarié se sont développés au point de...

  La violence peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?     Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le licenciement pour motif personnel recouvre différentes réalités et est fondé sur les reproches qu’un employeur formule à l’encontre d’un salarié en raison d’un comportement qu’il estime contraire à la bonne marche de l’entreprise   Il n’y a, bien entendu, pas de liste des comportements fautifs de l’employeur et ce...

Un employeur peut-il surveiller ses salariés   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)     Il est assez fréquent que l’employeur mette en place un système de surveillance et de contrôle de ses salariés. Dans ce domaine, l’employeur n’a pas tous les droits et les salariés ont le droit à un minium de protection sur le fondement des libertés individuelles et collectives des salariés, notamment sur le lieu de travail.   De manière générale,...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail qui se fait à l’initiative de l’employeur.   Schématiquement, il existe deux types de licenciement :   Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique   Il est par ailleurs possible de combiner les deux types de licenciement, même s’il doit y avoir un motif principal et que celui-ci doit pouvoir justifier le licenciement.   ...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Il est fréquent que des salariés soient licenciés en raison d’absences répétées ou prolongées, et cela même si ces absences sont fondées sur des raisons légitimes, notamment médicales.   Les contentieux sont donc nombreux devant les Conseils de prud’hommes dans la mesure où certains salariés estiment ces licenciements injustes.   Il n’est donc pas inutile de faire un point sur ce sujet,...

licenciement femme enceinte et action aux prud’hommes   Le licenciement d’une femme enceinte est plus fréquent que l’on peut le croire, et ce malgré la protection dont elle bénéficie en droit du travail. Cela s’explique probablement par le fait que les femmes licenciées abusivement avant ou après leur accouchement contestent peu leur licenciement devant le Conseil de prud’hommes alors qu’elles ont tout intérêt à le faire pour obtenir des dommages et intérêts visant...

Modifications du contrat de travail et changement des conditions de travail   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)     Pendant longtemps, la Cour de cassation distinguait les « modifications substantielles » du contrat de travail et les « modifications non substantielles ».   Les premières étaient traitées en véritables modifications de contrat et ne pouvaient être réalisées que du commun accord des parties. Les secondes, dites...

Le licenciement pour insufisance professionnelle n'est pas un licenciement pour faute !   Par Me SASSI, avocat en droit du travail à Paris (avocat-ms.fr)   L’insuffisance professionnelle est très souvent invoquée par les employeurs pour procéder au licenciement d’un salarié.   Sur le plan des principes, l'insuffisance professionnelle est le manque de compétence d'un salarié dans l'exécution de son travail de telle sorte qu’elle peut potentiellement donner lieu au licenciement...

Que doit contenir la lettre de licenciement pour motif économique   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.80 / sassi.avocats@gmail.com     Les licenciements économiques sont particulièrement nombreux depuis quelques années de telle sorte que le législateur a fait insérer dans le Code du travail de nombreuses dispositions visant à encadrer la procédure de licenciement économique et les motifs qui autorisent le licenciement pour motif économique...

  Les licenciements pour faute grave sont de plus en plus nombreux et les Conseils de prud’hommes sont ainsi souvent saisis pour juger de la réalité ou non des fautes graves reprochées aux salariés.    En effet, les employeurs ont de plus en plus recours au licenciement pour faute grave pour se séparer de certains de leurs salariés cela afin de se séparer brutalement d’un salarié sans avoir à lui payer le préavis et l’indemnité légale de licenciement.   Même...