Notre cabinet d'avocat en droit du travail vous répond

  Les avocats de notre cabinet constatent souvent que les salariés ignorent un nombre important de dispositions figurant dans le Code du travail de telle sorte qu’ils n’exercent pas de nombreux droits prévus en leur faveur.   Cela est notamment le cas du congés parental d’éducation puisque seuls 4 % des pères exercent ce droit qui leur permet de rester aux cotés de leurs jeunes enfants pendant plusieurs mois tout en étant rémunérés.   Ainsi, le Code du travail accorde aux...

    Le salarié victime d'un licenciement pour motif personnel se pose souvent la question de savoir pourquoi il a été licencié, et si ses droits ont été respectés.   Bien évidemment, il est difficile pour un salarié seul de savoir si toutes les règles protectrices figurant dans le code du travail lui ont été appliquées.   Seul un avocat en droit du travail spécialisé dans la défense des salariés devant le conseil de prud'hommes pourra...

  Le Code du travail français n’a pas rendu obligatoire la formalisation d’un contrat de travail écrit dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée à temps complet.   Cela signifie dans les faits que certains salariés ont beaucoup de mal à prouver l’existence de leur contrat de travail tout comme l’étendue des droits dont ils bénéficient.   C’est dans ce contexte que la chambre sociale de la Cour de cassation a été...

  Le licenciement irrégulier est le licenciement prononcé lorsque l’employeur n’a pas respecté les règles de procédure visées dans le Code du travail. :
Ces règles de droit du travail prévoient : •    La convocation du salarié préalablement au licenciement
•    L’audition du salarié 
•    La notification du licenciement au salarié dans les délais requis Lorsque les règles relatives...

  Que doit contenir la lettre de licenciement pour motif économique   La lettre de licenciement est un document fondamental dans toutes les procédures de licenciement, que ce soit dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, avec ou sans faute du salarié, ou dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. :
  La lettre licenciement doit en effet énoncer précisément les motifs retenus par l’employeur pour justifier le bien-fondé du licenciement.   Dans...

Lorsqu’un salarié est licencié pour un motif économique, que ce soit dans le cadre d’un licenciement économique individuel ou d’un licenciement économique collectif, il bénéficie d'une priorité de réembauches dans l’entreprise et ce quelle que soit son ancienneté, la taille de l’entreprise et le type de licenciement économique dont il a été victime. Cette priorité de réembauchage qui s’analyse comme un véritable droit pour le salarié...

Les salariés utilisent de plus en plus les nouvelles technologies (mail, internet et téléphone portable) dans leur travail, que ce soit dans le cadre d’un usage professionnel, mais également à titre personnel pendant leurs heures de travail.   Cet usage personnel des moyens moderne de communication pose de vrai questions juridiques notamment au regard des droits et libertés fondamentale, telle que le secret des correspondances et la liberté d’expression.   Concernant l’usage de la messagerie électronique,...

Parmi les nombreuses contestations qui peuvent être soulevées par le salarié devant le Conseil de prud’hommes aux fins de contester un licenciement, il en existe une qui terrorise les entreprises dans la mesure où les conséquences financières peuvent être très lourdes pour l’employeur.   Ce type de contestation vise non pas à faire déclarer que le licenciement est abusif ou qu’il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, mais à obtenir que le Conseil de prud’hommes...

  Sur le plan théorique, la saisine du conseil de prud’hommes par le salarié se résume à remplir un formulaire et à le déposer devant le Conseil de prud’hommes compétent.   Les choses sont en réalité beaucoup plus compliquées, à l’image du droit du travail dont le code du travail fait plus de 1.500 pages.   En effet, cette liberté pour le salarié de saisir seul le Conseil de prud’hommes constitue en fait un piège pour le salarié puisqu’il...

  Le licenciement de la femme enceinte est très particulier en droit du travail dans la mesure où des dispositions spécifiques figurant dans le Code du travail lui accordent une protection spécifique assez efficace. :
Les avocats en droit du travail et les avocats en licenciement ne manquent d'ailleurs jamais de soulever ce type d'arguemnt lorsqu'il existe pour solliciter l'annulation du licenciement.   En effet, le statut particulier de la femme enceinte est fondé sur le fait qu’elle est considérée...