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    Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Qu’est-ce que le référé prud’homal   Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d’urgence qui est réglementée d’une part par le Code du travail et d’autre part par le code de procédure civile.   Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d’urgence qui permet d’obtenir très...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail  à Paris (www.avocat-ms.fr)   Le salarié licencié qui a été dispensé de l'exécution du préavis par son employeur a droit dans tous les cas au paiement de son préavis   Il est fréquent que des salariés introduisent une action devant le Conseil de prud’hommes pour contraindre leur employeur à respecter les droits que leur donne le Code du travail en matière de préavis.   En effet, et à la suite...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   Selon l’article L3132-3 du Code du travail, tous les salariés ont droit à un repos minimal d’une journée par semaine et d’une façon générale ce repos doit, en principe, être pris le dimanche.   Le temps de travail des salariés est une matière réglementée de façon précise par le Code du travail et deux principes sont fondamentaux.   Ainsi, et tout d’abord, le Code...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail  à Paris (www.avocat-ms.fr)   Lorsque l’employeur reproche un comportement fautif du salarié, il peut avoir recours à la mise à pied de celui-ci, étant précisé qu’il convient de distinguer la mise à pied conservatoire de la mise à pied disciplinaire.   Ainsi, la mise à pied conservatoire permet d'écarter le salarié de l'entreprise dans l'attente que l’employeur prenne, ou non, une action à son...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Les employeurs ont de plus en plus tendance à licencier des salariés pour faute grave, alors même que ce type de licenciement pour faute ne doit pourtant être réservé qu’à des situations assez rares en pratique.   Ce recours au licenciement pour faute grave par les employeurs s’explique souvent pour les raisons suivantes :   La volonté de créer un véritable rapport de force avec le salarié qui se...

    Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le licenciement pour faute grave est un licenciement fondé sur des fautes, dont le salarié serait l’auteur, et dont la gravité serait elle qu’elles ne permettent pas que le salarié puisse rester dans l’entreprise, ne serait-ce que pour effectuer le préavis, normalement applicable à tous les licenciements.   En règle générale, ce sont les Conseils de prud’hommes et les juges de Cour d’appel qui...

  Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Conformément au pouvoir de direction de l’entreprise par l’employeur, celui-ci a le droit de contrôler et de surveiller l'activité des salariés pendant leur temps de travail.   Toutefois, ce pouvoir de surveillance de l’entreprise n’est pas sans limite et la jurisprudence, tant celle des Conseils de prud’hommes que celle de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, rappelle et précise les limites des pouvoirs de...

  Par Me Sassi, avocat à Paris   Le nombre de salariés embauchés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) est très important et il est très fréquent que les conditions prévues par le Code du travail relatives à l’embauche de salariés en CDD ne soient pas remplies par les employeurs….. ce qui permet alors aux salariés de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir différentes indemnités dont le montant n’est pas négligeable.   ...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Sur le plan des principes, il est légalement prévu qu’à l'issue de son congé parental d'éducation, le salarié doit garder le même type d'emploi et le même niveau de rémunération.   Même si cela peu paraître assez clair, il s’avère que les contentieux sur le sujet sont fréquents, même si pourtant les réponses peuvent paraître évidente.   Pour preuve, et dans une...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   La période d’essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l’employeur d'apprécier les compétences du salarié et son adaptation à la vie de l’entreprise.   La période d’essai doit donc uniquement permettre l’évaluation du salarié et non pas être considérée une période aux frontières du Code du travail qui...